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NS 2078

Création ou renouvellement d'une SIL

Cette note de service précise les dispositions pour une demande de création ou de renouvellement d'une SIL ; référencée DGER/POFE/N2006-2078 (Document 1), elle annule et remplace celle du 12 juin 1998 et s'appuie sur un nouvel arrêté en date du 25 juillet 2006 (Document 2).

 

La note indique que la SIL est créée par décision du DRAF ou du DAF pour une durée de cinq ans, l'habilitation du centre de formation à sa mise en œuvre restant annuelle. Au bout de cinq années, la SIL peut être reconduite dans les mêmes conditions que pour sa création.

 

La demande de création se fonde sur plusieurs éléments tels que note d'opportunité, référentiel professionnel, référentiel de compétences et référentiel d'évaluation par unités capitalisables.

 

La demande d'habilitation annuelle reprend certains éléments du dossier de demande de création. Elle doit, bien entendu, prendre en compte les évolutions des activités et compétences professionnelles. Un dossier-type figure en annexe de la note de service DGER/POFE/N2005-2090 du 1er décembre 2005 (Document 3).

 

Par ailleurs, les dispositions et modalités de demande de création ou de renouvellement d'une SIL (ce qui fait l'objet de ce bulletin d'information), renvoient à la note de service DGER/POFEGTP/N2001-2118 du 4 décembre 2001 (Document 4). Celle-ci traite de l'organisation des examens par unités capitalisables, rappelant les principes de l'évaluation certificative, et précisant notamment les modalités d'admission des candidats, le rôle de l'autorité régionale, celui du directeur de centre et des formateurs, les dispositions concernant le jury.

 

Le référentiel d'évaluation se fonde sur le principe des unités capitalisables (de deux à quatre UC), dont les modalités sont précisées par certains paragraphes d'une note de service du 1er décembre 2005, relative à la délivrance des diplômes par unités capitalisables. Vous trouverez plus loin, le lien direct pour télécharger cette note.

Points de vigilance

Les points d'ancrage des SIL doivent se situer, d'une part, dans le PREA (Projet Régional de l'Enseignement Agricole), puisque c'est l'autorité régionale qui décide de la création comme de l'habilitation et, d'autre part, dans les démarches d'ingénierie qui permettent leur développement, en lien avec les milieux professionnels concernés. Nous ne saurions trop insister sur la nécessité d'actualiser les compétences des équipes dans ce domaine de l'ingénierie de formation.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que la SIL peut être transformée en CS (certificat de spécialisation), accessible alors -dans le cadre de l'apprentissage.

 

Les notes de services auxquelles il est fait ici référence donnent des indications qu'il peut être judicieux de relire en équipe, à l'occasion d'une revue de projet, par exemple.

 

Jean Marie L'Haridon

Publié le 21 juin 2012

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