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Sections Sportives de l'Enseignement Agricole (SSEA)

Modalités de prolongation, ouverture, fonctionnement et financement des Sections Sportives de l’Enseignement Agricole (SSEA).

 

Nous attirons tout spécialement votre attention sur la présente note de service qui vient de paraître au catalogue hebdomadaire des circulaires et notes de service du ministère de l’agriculture.

 

Il s’agit d’une instruction conjointe du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et de celui du ministère de l’agriculture. Elle s’inscrit dans le cadre d’une convention déjà signée depuis le 29 juillet 2003 entre les deux ministères, mais réactualisées en fonction des nouvelles règles d’inscription et de financement dans le cadre de la LOLF. En effet, la mise en application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances a transféré aux DRDJS (Directions Régionales et Départementales de la Jeunesse et des Sports) la gestion des Budgets OPérationnels (BOP) pour toutes les sections sportives des établissements de l’enseignement agricole.

 

C’est pourquoi les établissements du CNEAP, ceux qui ont déjà une section sportive ouverte, et les établissements qui veulent ouvrir une section doivent absolument l’inscrire dans deux projets :

  • Le projet d’établissement
  • Le Projet Régional de l’Enseignement Agricole (PREA).

Il vous est donc demandé d’être très attentif à vos demandes de prolongation et d’ouverture en les faisant rapidement inscrire au niveau régional.

 

Pour toute demande d’ouverture nouvelle (les sections sportives sont accordées ensuite pour une durée de 3 ans) l’inspection de l’enseignement agricole est saisie pour consultation. Le conseil d’administration de l’établissement, émet un avis. Ensuite, après avoir obtenu ces avis favorables, le chef d’établissement organise la réunion de travail avec tous les partenaires (DRAF, SRFD, DRDJS, inspection, ligue sportive, collectivités et tout autres partenaires associés ; en particulier pour le financement.

 

Les dossiers sont à adresser :

  • à la DRAF-SRFD avant le 31 mars
  • à la DGER avant le 30 avril

pour une ouverture à la rentrée scolaire suivante.

 

En ce qui concerne le financement, vous relèverez qu’il appartient à la DRDJS concernée de préciser l’aide annuelle accordée à chaque SSEA agréé dans sa région et que cette aide peut prendre plusieurs formes :

  • Une mise à disposition de personnel d’encadrement,
  • Une aide annuelle, financée, imputée sur le BOP régional, au titre III relatif au financement des sections sportives du second degré,
  • De toute autre contribution susceptible d’assurer le bon fonctionnement de la section sportive (sponsoring, collectivités locales, territoriales…)

Nous vous invitons également à faire parvenir un double de vos dossiers aux CREAP qui ne manqueront pas d’être porteurs auprès des DRAF-SRFD.

 

N.B. : Quelques coquilles de forme et de présentation apparaissent dans le texte. En particulier page 2, dans l’article 4 de la convention nationale, à la 1ère ligne… « jointe en annexe 1 et non pas jointe en annexe j ».

 

Louis Le Lagadec

Publié le 12 juillet 2012

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