CNEAP IFEAP TICEUR WEBMAIL
... CNEAP :

Découvrez les vidéos formations sur la chaîne YouTube du CNEAP !

Circulaire 2003

Formation initiale, continue et apprentissage - Secteur Production

Stage « six mois » : nouvelles réglementations

 

Avant tout développement, faisons le point sur les textes de références précédents :

  • Vous aviez été destinataires de la circulaire n° 2006 (du 11 décembre 2000) par un B.R.I. n° L.2001.3 du 24 janvier 2001. Cette circulaire est désormais annulée et remplacée par la circulaire jointe à cet envoi.
  • Un nouvel arrêté relatif au stage de « 6 mois » - arrêté du 16 septembre 2003 - vous était communiqué par courrier électronique le 3 février 2004.
  • La circulaire n° 2003 du 19 avril 2004 - circulaire d'application relative à ce nouvel arrêté - fait donc le point sur les modifications apportées.

On peut relever quatre changements essentiels qui portent sur :

  • La validité des activités antérieures ; dans l'esprit de la validation des acquis de l'expérience, ainsi certains candidats, grâce à leurs expériences, pourront se voir valider une bonne partie, sinon la totalité du stage « 6 mois ». Il s'agit tout particulièrement des stages réalisés en cours de formation qui confèrent la capacité professionnelle (sauf les formations scolaires inférieures ou égales au niveau IV). Une grille nationale en fixe les critères de validation. Le candidat devra alors réaliser ou avoir réalisé au minimum 40 jours en exploitation agricole hors cadre familial, sous la responsabilité d'un maître de stage.
  • La règle des 50 km a été assouplie et ne devrait concerner que les périodes de stage en exploitation agricole des enfants d'agriculteurs.
  • Le calendrier de réalisation des stages : possibilité de faire plus de 2 périodes, possibilité d'effectuer le stage en temps partiel.
  • Les conditions d'agrément des maîtres de stage. Ce dernier doit être en conformité avec les conditions à la fois d'hygiène, de travail et de sécurité. Sa participation à une journée de formation pour son re-agrément fait partie des obligations nouvelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance dans le détail de cette nouvelle circulaire, d'en conserver les documents de liaison ou de correspondance pour illustrer, en formation, les documents administratifs que les différents partenaires - candidats, maîtres de stage et d'apprentissage, etc… - auront à renseigner dans leurs démarches.


Louis Le Lagadec

Publié le 02 juillet 2012

Circulaire 2003
Fichier PDF
Circulaire 2003 (358.4 Ko)