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Documents statutaires

Depuis 1975, selon les besoins d'un ensemble qui veut "faire fédération" au sein de l'Enseignement catholique, le CNEAP s'est doté de textes de références, ou a adhéré à des textes plus globaux, qui constituent autant de fondements régulièrement révisés de l'action conduite en commun.

 

Ces documents sont l'application dans le CNEAP du Statut de l'Enseignement Catholique qui vaut pour tout établissement :

  • Document 1 : Statuts du Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé
  • Document 2 : Statuts-types des CNEAP REGION
  • Document 3 : Statuts-type de l'Association responsable
  • Document 4 : Contrat d'engagement dans le CNEAP
  • Document 5 : Statut du Chef d'établissement et du Directeur Adjoint
  • Document 6 : Charte des Présidents d'associations
  • Document 7 : Statut de l'Enseignement Catholique

Publié le 21 décembre 2016

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