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Questions fréquentes

Aides des entreprises

mécénat ou sponsoring

Aides des élèves aux entreprises

Une entreprise ou une exploitation agricole peuvent-elles apporter directement ou indirectement une aide financière à un établissement en contrepartie de travaux pratiques ou stages effectués par des élèves ?   Bon nombre de nos établissements ...

Définition du demi-pensionnaire

Quelle définition l’Administration donne-t-elle du DEMI-PENSIONNAIRE ? Un élève qui apporte son «panier repas» le midi peut-il être considéré (et déclaré dans les effectifs) comme un demi-pensionnaire ? Nous n’avons pas trouvé de ...

Assurance dommage ouvrage

Nous allons construire un nouveau bâtiment. Notre architecte nous dit que nous devons souscrire une assurance « DOMMAGES-OUVRAGE ». Cette assurance est-elle vraiment obligatoire ? La garantie décennale qui incombe aux entreprises de bâtiment ...