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Le règlement intérieur

Comme toute communauté de travail, la communauté scolaire se doit de définir clairement ses règles de fonctionnement interne ainsi que les droits et devoirs de chacun en cohérence avec son projet éducatif. C’est le rôle du règlement intérieur.

 

Le règlement intérieur définit les droits et obligations des élèves en matière de travail scolaire, de vie collective et de discipline. Il s’impose à tous et chacun y adhère et reconnaît sa valeur normative. Chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour asseoir la légitimité de ses décisions.

 

Texte à dimension éducative, il ne saurait se réduire à un catalogue d’interdits. Il place l’élève en situation de responsabilité plus qu’en situation d’assujettissement ; il doit faciliter l’apprentissage de la vie en société et de la démocratie. Il est élaboré et actualisé en concertation avec tous.

 

Texte à valeur juridique, il a une qualification contractuelle reconnue par les tribunaux. Il figure en annexe au contrat signé entre l’association responsable de l’établissement et l’Etat.

> Le contenu du règlement intérieur

 

> Élaboration, application et modification du règlement intérieur

Publié le 11 juillet 2012