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NS 2129

Inspection de l’apprentissage agricole

Cette nouvelle note de service définit la mission et l’organisation de l’inspection de l’apprentissage agricole, notamment sur les champs pédagogique, administratif et financier.

 

La mission de l’inspection de l’apprentissage agricole se décline en plusieurs objectifs :

  • l’inspection pédagogique des centres de formation d’apprentis (CFA), des sections d’apprentissage (SA) et des unités de formation par apprentissage (UFA),
  • l’inspection administrative et financière des centres, y compris les annexes, des sections d’apprentissage et des UFA,
  • le niveau d’organisation  dispensée aux apprentis dans les entreprises et dans le secteur public non industriel et non commercial,
  • le contrôle de la délivrance du titre de maître d’apprentissage confirmé.
  • Nota – Ce titre est délivré par les chambres consulaires ; il est régi par le code du travail (6ème partie, livre II, article R6223-25 et suivants).
  • Elle comporte par ailleurs des actions de conseil, d’expertise, d’animation, d’évaluation, ainsi que de formation des personnels des centres et des maîtres d’apprentissage.

Deux niveaux d’organisation

  • Au niveau national, l’inspection s’appuie sur des inspecteurs de l’enseignement agricole à compétence « formation professionnelle continue et apprentissage »  dont la mission s’exerce sur l’ensemble du territoire. D’autres catégories d’inspecteurs (à compétence générale, pédagogique, juridique et financière) peuvent également être associées à cette mission.
  • Au niveau régional, ce sont des chargés d’inspection de l’apprentissage (CIA) qui assurent cette mission auprès des DRAF.
    Les interventions des chargés d’inspection de l’apprentissage peuvent avoir pour but de contrôler la formation (Adéquation entre le référentiel de compétences et l’entreprise, qualification des maîtres de stage, encadrement des apprentis…) ainsi que les aspects administratifs et financiers, éventuellement après demande du conseil régional à la DRAF. Ces contrôles concernent alors les aspects tels que : l'application des conventions passées entres CFA et UFA, les contrats d’apprentissage, le règlement intérieur, l’utilisation de la taxe d’apprentissage, l’utilisation de fonds pour la mise en œuvre de l’apprentissage (relevant par exemple de contrats d’objectifs), …

Le contrôle pédagogique pouvant être réalisé par les chargés d’inspection de l’apprentissage concernent les points tels que la conformité de la qualification des formateurs aux exigences règlementaires, l'utilisation des documents de liaison, le suivi en entreprise par les formateurs, …

 

Aux fonctions de contrôle, s’ajoutent celles d’expertise et d’évaluation ainsi que de formation des acteurs intervenant dans la formation par la voie de l'apprentissage.

 

Jean Marie L'Haridon

Publié le 20 juin 2012

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