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NS 2144

Dispositifs d'individualisation dans le cadre de la réforme du lycée et de la RVP pour 2010-2011

 

Modalités de prise en charge des dispositifs d’individualisation des parcours de formation des élèves prévue dans le cadre de la réforme du lycée et de la Rénovation de Voie Professionnelle pour l’année scolaire 2010-2011.

 

1. Des mesures déjà annoncées qui se généralisent et s’opérationnalisent

Cette note de service vient prolonger1 celle (n° 2068) du 26 mai 2010 ainsi que les informations que nous mettions dans le BRI n° L.2010.7.

 

Il est important de mesurer que ces orientations pédagogiques nouvelles concernent à la fois la Réforme du Lycée des voies générale et technologique et de la Rénovation de la Voie Professionnelle. C’est l’ensemble des équipes qui sont concernées par l’une ou l’autre des mesures, ou par toutes les mesures pour le lycée.

 

Accompagnement, tutorat, stages de remise à niveau et stages passerelles sont dans cette note qui indique :

  • Des principes pédagogiques, avec des précisions sur le public concerné et les objectifs,
  • Des contenus,
  • Les modalités de mise en œuvre.

Sur ce dernier point, il faut porter une grande attention à la question des moyens pour l’encadrement de ces démarches pédagogiques.

1 en fait le texte dit « annule et remplace celle du 26 mai 2010 »

 

2. Les HSE pour les établissements privés sous contrat : modalités de prise en charge, volontariat….

Le texte invite à ce que la conduite de ces nouvelles modalités pédagogiques soient réalisées par des enseignants volontaires. Leur rémunération pour les établissements privés « à temps plein » sous contrat se fera sous forme d’heures supplémentaires. Le CNEAP a rencontré la DGER et a obtenu la mise en place d’HSE (Heures Supplémentaires Exceptionnelles).

 

Le tableau annexé à la note donne la répartition des modalités de prise en charge :
certaines heures sont déjà incluses dans les programmes ;
les autres non incluses sont à prévoir en lien avec les projets d’organisation du tutorat et seront spécifiées dans la note programme transmise à la DRAAF.

3. Projet à construire et à présenter auprès de la DRAAF (autorité académique)

L’ensemble des dispositions exige un travail d’équipe qui doit aboutir à la formalisation d’un projet précis d’organisation pour les élèves et pour l’établissement (avec des partenariats si besoin) :

  • projet pour l’accompagnement personnalisé,
  • projet pour les stages de remise de remise à niveau et pour les stages passerelles
  • projet pour le tutorat.

Ces projets devront être soumis aux instances telles que le conseil des délégués élèves et le conseil d’administration de l’établissement. Dans le cas présent, ces instances ont une existence ou une fonction propre à l’enseignement agricole public.

 

Pour le CNEAP, on peut considérer que le projet d’accompagnement personnalisé proposé par l’équipe pédagogique est arrêté par le chef d’établissement après consultation du conseil d’établissement, conseil prévu par les statuts de l’enseignement catholique où siègent l’ensemble des représentants de la communauté éducative, dont les élèves délégués.

 

Une cohérence d’ensemble doit se dégager sur l’ensemble de ces mesures.

 

Avant le 31 octobre 2010 les chefs d’établissement adresseront à la DRAAF un « programme » :

Pour les stages :

  • La classe concernée,
  • Le nom des élèves,
  • Les dates et les durées du stage,
  • Le nom et la qualité des intervenants,
  • Le montant des heures supplémentaires demandées.

Pour le tutorat :

  • Les modalités de suivi envisagées pour le tutorat seront décrites avec :
  • Le nombre d’élèves par tuteur,
  • Le nom et la qualité des tuteurs
  • Le montant total des H.S demandées.

Pour l’accompagnement individualisé :

  • Le programme doit faire apparaître sous forme d’un tableau :
  • Le nom et la classe des élèves concernés,
  • Les périodes au cours desquelles cet accompagnement se déroulera,
  • Le nom et la qualité des intervenants,
  • Le montant détaillé des H.S.

La DRAAF établira une synthèse des besoins régionaux pour le 15 novembre 2010 à la Direction ECD de la DGER pour accord définitif.

La DGER s’assurera de l’équilibre des moyens entre les régions.

 

Le paiement :

Le paiement des Heures Supplémentaires (H.S.) sera effectif après la transmission par le chef d’établissement via l’autorité académique d’un état récapitulatif des services faits à l’aide d’un fichier tableur.

 

Cette note de service est fondamentale pour nos établissements en terme d’organisation pédagogique avec les moyens qui y seront rattachés. Soyez réactifs pour préparer les projets et les programmes.

 

Nous restons à votre écoute et à votre disposition pour la mise en œuvre des ces dispositifs.

 

Anne-Marie Hamayon Marest              Isabelle d’Orgeval

 

Publié le 02 juillet 2012

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