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CACES

Formation à la conduite de matériels en sécurité, délivrance d'attestations valant CACES

Dans les domaines de la production ou de l'aménagement, les référentiels de formation de l'enseignement agricole renvoient à la conduite en sécurité des engins utilisés. Cette compétence peut faire l'objet d'une évaluation en contrôle continu, comme par exemple, dans l'épreuve E3 du BEPA rénové en 2009.

 

Dans le cadre de leur formation, les apprenants peuvent aussi se présenter au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ou obtenir une attestation équivalente délivrée par leur établissement. Les apprenants et les professionnels y portent un intérêt particulier.

Attester des compétences à la conduite d'engins

En juillet 2005, deux arrêtés1 permettent aux établissements de délivrer - sous certaines conditions de formation et d'évaluation - des attestations d'aptitude à la conduite en sécurité valant CACES, dans le cadre de certains bac pro. En avril 2007, un nouvel arrêté2 étend ces dispositions à d'autres référentiels du secteur de la production ou de l'aménagement, du CAPA au BTS. Plus récemment, des arrêtés de création de nouveaux référentiels mentionnent cette possibilité (BPA, Bac Pro rénovés, BP REA…).

 

Ces dispositions renvoient par ailleurs à la circulaire DGER/SDACE/C2004-2001 du 27 février 2004 (voir en bas de page) précisant le cadre règlementaire applicable au personnel et aux élèves de l'établissement. Elle rappelle les dispositions dérogatoires pour l'utilisation de machines dangereuses.

Note de service

Une note de service regroupe l'ensemble des références. Il s'agit de la note de service DGER/SDPOFE/N2007-2127 du 9 octobre 2007 (Attention pour l'impression : la note de service compte 19 pages) le précise les modalités d’attribution d’une attestation valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Vous y trouverez la présentation du dispositif, le contexte règlementaire du CACES, les modalités de mise en œuvre, d'évaluation et de suivi.

 

POUR RAPPEL, les CACES répondant aux engins les plus couramment utilisés dans les activités agricoles ou assimilées, relèvent d'une recommandation spécifique de le CNAMTS, et sont ainsi classés.

 

RECOMMANDATION R 372 MODIFIEE CONCERNANT LES ENGINS DITS DE CHANTIER
Elle concerne 10 catégories de CACES, dont :

catégorie 1 : Tracteur agricole, quelle que soit la puissance plus minipelle3

catégorie 2 : pelleteuse

catégorie 4 : Chargeur sur pneus, tractopelle

catégorie 9 : Chariot élévateur frontal ou à bras télescopiques4

catégorie 10 : déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, démonstration, assai (hors production)5 - 6


RECOMMANDATION R 389

catégorie 3 : Chariot de manutention à conducteur porté (genre "Fenwick")


RECOMMANDATION R 390

Grue auxiliaire de chargement de véhicules7


RECOMMANDATION R 386

Plate forme élévatrice mobile de personnel8

 

Les possibilités de délivrer des attestations valant CACES sont spécifiques à chaque spécialité ou domaine d'activité. Par exemple, pour le CAPA PAUM ou le BPA travaux de productions animales, possibilité d'attestation valant les CACES 1 et 9 de la catégorie engins de chantier, ce qui peut par exemple se traduire par : tracteur de toutes puissance plus mini pelle (pour le CACES 1) et chariot à bras télescopique (CACES 9).

Repères importants

Point d'attention - Des interrogations ont été exprimées quant à la reconnaissance par les chefs d'entreprise de l'attestation délivrée par l'établissement, et la préférence des élèves pour un "vrai ?" CACES, délivré par un organisme testeur …

 

Le cas échéant, la non reconnaissance de l'attestation (équivalent CACES) délivrée par l'établissement s'explique généralement par deux raisons.

1) Certaines expériences ont semé le doute. Il peut s'agir d'élèves ou de stagiaires en formation, - peut être déjà qualifiés – ne sachant pas réaliser correctement une manœuvre, d'apprenants s'étant fait valoir d'une attestation inadaptée aux activités de leur spécialité. Ainsi, une attestation de compétences à la conduite d'engins de chantier de catégorie 1 obtenue à partir d'une formation réalisée sur un mini tracteur et un moto basculeur ne correspond pas à celle attendue pour la conduite d'une tonne à lisier ou de remorques d'ensilage, bien que parfaitement adaptée à des activités en pépinière ou de maraîchage… Il convient de retenir le matériel correspondant aux situations professionnelles du référentiel de formation. A défaut, l'établissement met en danger les apprenants ; sa crédibilité peut être remise en cause par des professionnels.

 

2) Cette attestation n'est pas correctement présentée. Une simple feuille photocopiée ne convainc pas; elle n'est pas ambassadrice du professionnalisme attendu. Utiliser le modèle de type "permis de conduire", dont vous trouverez le lien de téléchargement plus loin. Il comporte les références règlementaires nécessaires. Mieux vaut faire éditer ce type de documents par un professionnel. Cela sera mieux, et tout compte fait meilleur marché. Après la fin de validité des attestations délivrées, leurs titulaires passeront si besoin un CACES pour lequel les tests seront administrés par une société spécialisée. Ce ne sera alors plus aux familles ni à l'établissement d'en supporter le coût.

 

Eviter la sur enchère

Les attestations valant CACES délivrées par les établissements conformément à la réglementation reconnaissent aux élèves les mêmes compétences et donc les mêmes moyens de recherche de stage ou d'emploi que s’ils avaient en leur possession un CACES délivré par un organisme extérieur. Il est sans doute alors superflu de mettre en place des tests dont le coût (compter plus de 130 € par test, pour un élève) est à supporter par l'établissement ou par les familles.

 

Tracteurs de plus ou de moins de 50 cv : une confusion à gommer

A vu des pratiques courantes dans le secteur des travaux publics (à l'origine de la création du CACES), et par le fait que la liste des engins de chantier concernés par le CACES de catégorie 8 mentionne " tracteurs de plus de 50 cv", on a parfois considéré que le certificat de catégorie 1 des engins de chantier convenait seulement aux tracteurs de moins de 50 cv et qu'au-delà de cette puissance, le CACES de catégorie 8 s'imposait. Il n'en est rien. Les recommandations de la CNAMTS et les textes du ministère en charge de l'agriculture à ce sujet situent dans le CACES 1 les tracteurs de toutes puissances. Le CACES 8 de la catégorie des engins de chantiers mentionne bien les tracteurs de plus de 50 cv mais en les situant dans le cadre des travaux publics où sont utilisés d'autres engins particuliers (niveleuses, tombereaux…).
En conséquence, lorsque les élèves passent les tests correspondant au CACES 1 sur deux engins dont un tracteur, ce dernier – l'autre aussi - est choisi en fonction des activités de la profession (par exemple : petit tracteur dans le cadre de travaux horticoles, tracteur de plus de 50, voire de plus de 100 cv en production agricole… Les engins sur lesquels sont passés les tests sont précisés sur l'attestation remise aux lauréats.

 

Des formateurs expérimentés

Les enseignants formateurs doivent avoir une expérience effective de la conduite d'engins, des compétences attestées en conduite (CACES), et être capables de proposer un programme de formation.

 

Pas de supplément de programme

Les enseignants des sciences et techniques des spécialités concernées intègrent la formation à la conduite en sécurité, dans la progression pédagogique de leurs domaines d'enseignement. Il ne s'agit pas d'un supplément de programme. Ces dispositions ne peuvent ainsi être mises en œuvre dans le cadre de MIL ou de MAR.

 

Du matériel conforme, cela va de soi

> Les évaluateurs

Contrairement aux dispositions des recommandations de la CNAMTS, où formateurs et testeurs doivent être des personnes différentes, « l'évaluation est réalisée par les enseignants ou les formateurs qui ont conduit la formation à la conduite en sécurité ».

 

> Autorisation de conduite pour les formateurs

La personne en charge de la formation doit être titulaire d'une autorisation de conduite en due forme (modèle en annexe) établie par le chef d'établissement, et tenue à disposition de l'inspection du travail ou de l'ITEPSA.

La formation doit se dérouler en "situation d'auto-école", c'est à dire avec un encadrement rigoureux.

 

> L'attestation

C'est le chef d'établissement qui délivre l'attestation. La délivrance des attestations est contrôlée par l'inspection de la DGER.

L'attestation est délivrée en fin de cycle seulement. Pour que l'attestation soit valide, l'élève n'a cependant pas besoin d'être titulaire du diplôme dans le cadre duquel lui sera délivré l'attestation d'aptitude à la conduite, mais doit avoir suivi la totalité de la formation. L'attestation n'est donc délivrée qu'en fin cursus.

 

> La traçabilité, le suivi

Un "dossier élève" est conservé au moins pour la durée de validité des attestations délivrées.
Les données informatisées sont transmises tous les ans au SRFD.
Les informations telles que : les identités des élèves, notes obtenues type d'engins, sont saisies sur un modèle de tableau Excel, que l'on peut se procurer au SRFD. Cela servira aussi à établir des données statistiques par la DGER. Il est demandé d'y joindre des « éléments issus d'enquêtes de satisfaction auprès des candidats ou des professionnels partenaires ».

Ressources documentaires

Pour faciliter la formation à la conduite en sécurité, la délivrance d'attestation d'aptitudes conformément aux textes de référence, des fiches d'évaluation des compétences pratiques, conformes aux recommandations de la CNAMTS, sont à votre disposition sur votre site (voir plus loin). Vous y trouverez aussi un modèle d'attestation et d'autorisation de conduite pour les élèves ou stagiaires.

 

Ces documents ont été préparés avec la participation de plusieurs enseignants formateurs : Philippe Vivien (ESSAT de Giel), Gaëtan Chauvin, (Lycée de Pouillé), Cyril Debauvais (LEAP de Sainte Maure), Stéphane Guillard (LEAP de Châteaudun), Marc L'Hermitte, (Montebourg).

 

> Grilles d'évaluation - Fiches d'évaluation des tests pratiques téléchargeables en bas d page :

  • Document 1 : 2006 grille vérification de matériel
  • Document 2 : 2010 test chariot conducteur porté R 389 cat 3
  • Document 3 : 2010 test grue auxiliaire de chargement R 390
  • Document 4 : 2010 test (dé)chargement engins hors production R 372 cat 10
  • Document 5 : 2010 test chariot télescopique R 372 cat 9
  • Document 6 : 2010 test pelleteuse R 372 cat 2
  • Document 7 : 2010 tests tracteurs toute puissance et minipelle R 372 cat 1

Pour les tests théoriques, (couramment présentés sous forme de QCM), on se reportera utilement aux documents tels que ceux diffusés par l'INRS, la société Norisko équipements, le FAFSEA… Par ailleurs, il peut être intéressant que les enseignants-formateurs de différents établissements échangent entre eux à ce sujet et mutualisent leur expérience quant aux démarches pédagogiques associées.

  • Document 8 : Attestation de capacité et autorisation de conduite.

> Hygiène et sécurité en sciences et techniques des agroéquipements"

Comme annoncé par un mel que vous avez reçu début septembre du service juridique, un dossier très complet intitulé "Hygiène et sécurité en sciences et techniques des agroéquipements" est en ligne sur le site "Chlorofil". Le document couvre l'ensemble des secteurs d'activités relevant des STE (Sciences et techniques des équipements) : productions végétales, aménagement, élevage, agroalimentaire…

 

Ce guide méthodologique, technique, pédagogique et juridique sera régulièrement mis à jour, compte tenu des évolutions qui adviennent fréquemment dans ce domaine. Il est accessible et téléchargeable (Attention pour l'impression : le document compte 148 pages, 8 Mo).

La formation des enseignants formateurs proposée par l'IFEAP

La nécessité de former les élèves et les dispositions permettant aux établissements de délivrer des attestations valant CACES suscitent de nouvelles attentes pour les enseignants formateurs : le CACES, d'une part, les références et démarches pédagogiques, d'autre part.

 

> Les sessions CACES

CACES tracteur toute puissance, plus autre engin (R372, catégorie 1)
CACES tractopelle (R372, catégorie 4)
CACES chariot élévateur à bras télescopique (R372, catégorie 9)
CACES chariot de manutention à conducteur porté (R389, catégorie 3)

 

> Les références et démarches pédagogiques

Une session intitulée "Former à la conduite en sécurité en vue de CACES ou d'attestations délivrées par l'établissement" est régulièrement proposée par l'IFEAP. Cette formation permet aux enseignants formateurs d'organiser la formation des élèves et des stagiaires, conformément aux textes de référence. Par ailleurs, au cours de cette formation, des manœuvres et tests types sont réalisés sur le terrain. Consulter le site ou appeler (02 41 25 78 19) pour plus d'information.

Pour tout renseignement complémentaire - Tel. : 02 41 25 33 66 (IFEAP)

 

Notes

1 Arrêtés du 12 juillet 2005 modifiant ceux relatifs aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs de la compétence du ministère chargé de l'agriculture et celui de la Gestion et conduite des chantiers forestiers, présentés dans le "BRI E.2006.10 - Note 2034 - Formation à la conduite de matériels"


2 Arrêté du 4 avril 2007 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) - AGRE0700778A. Cet arrêté étend les dispositions existantes pour certains bac pro à 25 autres référentiels du secteur de la production ou de l'aménagement, du CAPA au BTS (cf BRI E.2007.14 - Formation à la conduite de matériels et attestations valant CACES, du 29 mai 2007)


3 Le CACES de la catégorie 1 se passe sur deux engins. Dans le cadre des activités agricoles, horticoles ou de travaux paysagers, ce sont la mini pelle ou bien le motobasculeur que l'on retient généralement en plus du tracteur. Dans tous les cas, on retient les engins cités par la CNAMTS pour ce CACES, et ressortissant du référentiel de formation de l'enseignement agricole concerné; cela va de soi.


4 Ce type de chargeur est notamment utilisé pour la manutention des balles de paille ou de fourrage.


5 cf. BRI E.2007.14 - Formation à la conduite de matériels et attestations valant CACES


6 Il s'agit du CACES "déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, démonstration, assai (hors production)", correspondant notamment à des entreprises telles que : garages ou concessions de matériels, CUMA, entreprises de travaux paysagers ou de terrassement, dans les quelles le transport de matériels est courant.


7 Il s'agit d'une grue placée sur remorque, utilisée en travaux paysagers ou forestiers, notamment pour le chargement ou le déchargement de grumes.


8 La plate forme élévatrice mobile de personnel est notamment utilisée pour la taille des arbres, en arboriculture

Publié le 28 juin 2012

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Circulaire C2004-2001
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