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NS 2088

Dispositif d'individualisation dans le cadre de la réforme du lycée et de la RVP

Cette note de service est très importante pour les équipes et pour la nouvelle année scolaire. Elle sera donc à étudier à la prérentrée afin que chaque équipe formalise l’organisation pédagogique sous forme de programme, des dispositifs d’accompagnement, d’individualisation des parcours de formation des élèves.

Différents dispositifs

La note rappelle (voir l’annexe 1) la nature des actions pédagogiques :

  • Obligatoire dans le cadre de ce qui est inscrit à l’emploi du temps des élèves : accompagnement personnalisé, EIE (Enseignement à l’Initiative des Etablissements), mise à niveau. Ces actions pédagogiques sont dotées dans le cadre de la DGH des établissements (en heure contrat enseignant et en HSA et non HS comme le note le tableau 1 de l’annexe).
  • Complémentaire pour répondre à des besoins spécifiques : stages de remise à niveau, stages passerelles, tutorat, accompagnement individualisé. Sur ce volet vous avez à spécifier vos besoins en terme d’heures supplémentaires ou HSE (et non HS comme l’indique le tableau 2 de l’annexe).

Modalités de prise en charge

Le point 5 de la note précise ces modalités et les démarches à entreprendre.


Les dispositifs mis en œuvre dans le cadre du volontariat sont pris sous forme d’heures supplémentaires. Les tableaux de l’annexe 1 le précisent, pour l’enseignement privé temps plein en HS (HSE).

 

L’ensemble des dispositifs suppose donc un travail d’équipe qui doit aboutir à la formalisation d’un programme d’actions pour les élèves et pour l’établissement (avec si besoin des partenariats).

 

Au plus tard le 22 octobre 2011 les chefs d’établissement adresseront à leur DRAAF le programme élaboré pour l’année scolaire 2011-2012.

 

L’autorité académique (la DRAAF) établira une synthèse des besoins qui sera transmise à la DGER pour accord définitif avant le 10 novembre 2011.

 

Le chef d’établissement devra transmettre un état récapitulatif des services faits (à l’aide d’un fichier tableau) pour que le paiement des heures supplémentaires, dans la limite du montant accordé, soit effectif.

 

Anne-Marie Hamayon Marest

Publié le 05 juin 2012

NS 2088
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