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NS 2039

Organisation des examens de l'enseignement technique agricole pour les personnes en situation de handicap

Cette note de service a pour bases juridiques le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime. Elle vise les aménagements d’épreuves (CCF, épreuves ponctuelles terminales, différentes modalités d’épreuves écrites, orales, pratiques, sur dossier) pour les candidats en situation de handicap. Elle annule et remplace la note de service N2007-2141 du 14 novembre 2007.

Qui est concerné et comment faut-il procéder ?

Toute personne présentant un handicap et candidate à un examen est fondée à déposer une demande d’aménagement des épreuves de l’examen qu’elle souhaite présenter. Ces aménagements portent sur les conditions matérielles et sur le déroulement de l’épreuve. La note explicite la procédure à suivre par le candidat dès son entrée en formation (en annexe à la note se trouve le dossier à remplir). Ce dossier doit être transmis à la DRAAF-SRFD, après avis de la MDPH (maison départementale pour les personnes handicapées),  au plus tard le 31 décembre de l’année en formation.

 

Cette note nécessite une lecture attentive des procédures et du calendrier pour chaque candidat et chaque examen et épreuves.

 

Anne Marie Hamayon Marest, Thierry Dedieu

Publié le 12 juillet 2012

NS 2039
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