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Bourses et aides sociales

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SECONDAIRE AGRICOLE

Les bourses d’études et les aides financières diverses sont destinées à favoriser la scolarité des élèves, qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels, dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes.

 

Les bourses nationales bénéficient aux élèves inscrits dans les établissements d’enseignement agricole public et privé sous contrat. Elles sont attribuées, sous réserve de recevabilité de la demande, sous conditions de ressources et de charges de la famille, appréciées en fonction d’un barème national déterminé par des plafonds de ressources fixés par arrêtés interministériel. Ce barème est appliqué aux élèves relevant du ministère de l’agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), afin de leur assurer un traitement égal avec leurs homologues relevant du ministère de l’éducation nationale.

 

Outre les bourses sur critères sociaux il existe d’autres aides possibles :

  • Les remises de principe d’internat réservées à l’enseignement agricole public),
  • Le fonds social lycéen,
  • Les bourses au mérite (800€/an).

Conditions d’attribution
Peuvent  bénéficier des bourses sur critères sociaux les élèves de nationalité française ainsi que les élèves de nationalité étrangère, résidant en France avec leur famille (excepté pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne.

 

Ces bourses n’ont pas pour objet de se substituer à l’aide alimentaire, telle que définie par l’article 203 du code civil qui impose aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ceux-ci ne peuvent subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, ces bourses constituent une aide complémentaire à celle de la famille destinée à faire face aux frais d’étude et de scolarisation.

 

En conséquence, les bourses sur critères sociaux sont attribuées en fonction des ressources et des charges de la famille ou de la personne qui assume la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales, appréciées au regard d’un barème national.

 

Barèmes et montants

Les bourses sont attribuées aux familles sous formes de « parts » (montant de la part pour 2014-2015 : 45,36 €) en fonction de leur revenu fiscal et de leurs charges. Les charges familiales sont évaluées en points au vu de la situation de la famille lors de l’année retenue pour les ressources à prendre en compte, selon un barème établi. Enfin, un barème détermine le nombre de parts de la bourse en fonction du nombre de points de charge et du revenu de de la famille.

 

Par ailleurs, à la bourse de base constituée d’un nombre de part pouvant aller jusqu’à 10, s’ajoutent, dans certains cas, des parts supplémentaires. Ainsi, deux parts s’ajoutent au titre de l’enseignement technologique ; une part s’ajoute pour les enfants d’agriculteurs. S’ajoutent aussi, dans certaines conditions, des primes spécifiques à l’enseignement agricole :

  • Prime d’équipement : 341,71€ 
  • Prime d’entrée en classes de 2nde,1e et Tle : 217,07 €
  • Prime de qualification : 435,84€
  • Prime d’internat : 256,71 €

L’ensemble des barèmes d’attribution des bourses est publié  le site du ministère de l’agriculture « CHLOROFIL » :  http://www.chlorofil.fr/

 

Sur ce même site vous trouverez également le formulaire Cerfa de demande de bourse, mais ce dossier est fourni et complété par l’établissement dans lequel l’élève candidat boursier est inscrit.

 

Enfin, il vous est possible de calculer le montant de la bourse que vous sollicitez au moyen d’un simulateur accessible sur le site PORTEA du ministère de l’agriculture : http://www.simulbourses.educagri.fr


La date limite pour déposer un dossier de bourse est fixée au 5 septembre 2014, mais une latitude est laissée aux centres départementaux de traitement des bourses pour fixer des délais au-delà de cette date.

 

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE
La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

 

Pour l’attribution et le maintien d’une bourse, les candidats doivent remplir d’une part les conditions générales de recevabilité relatives à la nationalité, aux diplômes, à l'âge et aux études poursuivies, d’autre part des conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens.

 

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est attribuée en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal, appréciées selon un barème national fixé chaque année par arrêté interministériel et publié au Journal Officiel de la République française. Ce barème national prend en compte les ressources et les charges de la famille et déterminent les échelons de la bourse sur critères sociaux, soit 7 échelons (de 0 à 6).

 

Durant la totalité de ses études supérieures, un étudiant peut se prévaloir de droits annuels de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, l'étudiant doit être inscrit dans une formation relevant de la compétence du Ministre chargé de l'Agriculture conduisant à un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole ou habilitée à recevoir des boursiers.

 

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année par un dossier (formulaire Cerfa n°11999*03, téléchargeable sur internet en cliquant ici), qui doit être dûment renseigné et complété des justificatifs notifiés permettant d'estimer au mieux la situation du demandeur. Le dossier complété est remis à l'établissement d'inscription qui vérifie la complétude du dossier et qui est compétent pour aider l'élève ou sa famille à le compléter.

 

Dans le souci de répondre au mieux aux situations particulières que rencontrent certains étudiants, des aides complémentaires à la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont susceptibles d'être allouées. Des aides spécifiques peuvent également être accordées.

 

Une aide au mérite, destinée à récompenser l'excellence tout au long des études supérieures, est également susceptible d'être accordée à l'étudiant.

 

Vous pouvez vous reporter à la circulaire du Ministère de l’agriculture du 9 octobre 2012 afin de connaître précisément les conditions d’âge, de diplôme, de nationalité, de situation familiale, ainsi que les cas d’exclusion du bénéfice d’une bourse d’enseignement supérieur.

 

Pour savoir si vous pouvez prétendre au versement d'une bourse sur critères sociaux et pour en estimer le montant, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l'enseignement agricole qui vous proposera une simulation :

http://www.simulbourses.educagri.f

 

Pour connaître l’ensemble des critères d’attribution des bourses d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2014-2015, vous pouvez télécharger la note de service du ministère de l’agriculture ( DGER/SDPFE/2014-633 du 29/07/2014), en cliquant sur le lien ci-dessous.

Publié le 02 octobre 2014