CNEAP IFEAP TICEUR WEBMAIL
... CNEAP :

Découvrez les vidéos formations sur la chaîne YouTube du CNEAP !

NS 2047

Fraude aux examens

Cette note de service sur la fraude aux examens est essentielle car elle précise les conditions règlementaires à faire appliquer en cas de fraude ou tentative de fraude.

 

Elle remplace et annule la note n° 2122 du 15 décembre 2009.
 

Elle intègre les instructions de la DGER sur l’organisation des examens (note n° 2060 du 5 mai 2010).

 

Ainsi la note :

 

1. Définit la fraude,

 

2. Décrit la procédure administrative de sanction :

  • Selon la procédure normale avec toutes les étapes : constatation de fraude, compte-rendu, envoi à la DRAAF, rapport du président de jury, information du candidat, décision de sanction, mise en œuvre…
  • Dans le cadre de procédure d’appel.

3. Précise la nature de la sanction selon le type d’épreuve (CCF, épreuve terminale, UC, …),

 

4. Donne le calendrier de la procédure à suivre avec le respect des différents délais.

 

5. Présente la procédure pénale. Reprend les différentes étapes de la procédure avec tous les documents

administratifs à y associer (voir les annexes).

 

Anne Marie Hamayon Marest

 

Publié le 12 juillet 2012

NS 2047
Fichier PDF
NS 2047 (286.8 Ko)