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Carte européenne d'assurance maladie

Depuis le 1er  juin  2004 est entrée en vigueur la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) dans les pays de l'union européenne, de l'espace économique européen ainsi qu'en Suisse. Cette carte comportera à terme une puce électronique à l'instar de la carte « Vital », mais, pour l'instant, il ne s'agit que d'une carte plastique comportant des informations individuelles lisibles à l'oeil nu.

 

Depuis le 1er  juin  2004, plus aucun formulaire E111 n'est délivré par les caisses d'assurance maladie qui remettront aux intéressés une CEAM ou, à défaut, un « certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d'assurance maladie ». Sur la seule présentation d'une CEAM en cours de validité (ou d'un certificat provisoire de remplacement), son porteur, en justifiant son identité, aura la garantie d'une reconnaissance de ses droits aux prestations en nature en cas de séjour dans tout État appartenant à l'ensemble UE-EEE-SUISSE. (qui comprend, outre les pays de « l'Europe des 15 », les 10  nouveaux États membres : République Tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège).

 

En France, cependant, la mise à disposition des assurés de la CEAM à compter du 1er  juin  2004 ne concerne que les caisses primaires d'assurance maladie du régime général. Les autres régimes, dont celui relevant des Caisses de Mutualité sociale agricole, seront en mesure de délivrer les cartes à partir du 20  décembre  2004. Dans l'intervalle, les assurés de ces régimes recevront des caisses de MSA, sur leur demande, un « Certificat provisoire de remplacement » (CPR) de la carte européenne d'assurance maladie.

 

Vous pouvez prendre connaissance du guide pratique sur la carte européenne d'assurance maladie en cliquant ici

Publié le 11 juillet 2012