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Catégories de personnels

relevant du régime de retraite des cadres

Catégories de personnels qui doivent être affiliées au régime de retraite des cadres, c'est à dire à la CRCCA :

Droit privé

  • Chefs d'établissement,
  • Salariés relevant de la Convention collective des PAT, classés en catégorie 1 (niveau 1 et 2),
  • Salariés relevant de la convention collective des PVS, classés Responsables de la Vie Scolaire (RVS) ou éducateurs de catégorie B.
  • Enseignants en formation initiale relevant de la convention collective des Personnels de formation, classés aux 1er, 2ème, 3ème ou 4ème degré assurant au moins un demi-service dans un ou plusieurs établissements (pour l'appréciation du 1/2 service, il convient d'intégrer les heures éventuellement accomplies en contrat de droit public).
  • Formateurs en formation continue ou apprentissage relevant de la convention collective des Personnels de formation, classés en 1ère et 2ème catégorie.
  • Documentalistes relevant de la convention collective des personnels de formation, classés en catégorie 1, 2 ou 3.

Droit public

  • Tous les enseignants contractuels de droit public doivent être affiliés à la CRCCA. Même si les cotisations sont payés par l'Etat, la démarche d'affiliation est à faire par l'établissement auprès de la CRCCA.
     

Publié le 05 septembre 2012