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Cessation d'activité

Retraite additionnelle

La loi du 5 janvier 2005 a supprimé l’indemnité de départ en retraite à compter du 31 août 2010. Cependant, l’IDR a été remplacé par la loi de 2005 par un régime de retraite additionnelle obligatoire ayant pour objectif l’équivalence ...

Fin de la CPA

Depuis le 31 décembre 2010, la CPA - Cessation porgressive d'activité n’existe plus

Dispositif ATCA

Allocation Temporaire de Cessation d'Activité