CNEAP IFEAP TICEUR WEBMAIL
... CNEAP :

Découvrez les vidéos formations sur la chaîne YouTube du CNEAP !

Chef d'établissement

et Directeur Adjoint

Recruté par l’association responsable, le chef d’établissement doit présenter les titres, expériences et qualifications identiques à ceux de ses homologues de l’enseignement agricole public : diplôme de niveau II, expérience professionnelle de 5 ans au moins acquise dans l’exercice des missions de la loi du 31 décembre 1984, attestation de qualification pour la fonction de direction délivrée par le Ministère de l’agriculture.

 

Il doit par ailleurs avoir reçu l’agrément de l’autorité de tutelle, diocésaine ou congréganiste qui lui confère aussi sa mission. Le chef d’établissement est responsable par délégation devant les autorités dont il dépend. Il reçoit cette délégation du conseil d’administration et il détient l’autorité dans l’établissement par application des dispositions de l’article L813-8 du code rural. Il est le premier collaborateur du président de l’association qu’il tient régulièrement informé de l’exercice de ses fonctions.

 

Il représente l’établissement dans le cadre des mandats qui lui ont été confiés à cet effet. Exerçant son activité professionnelle à partir d’un contrat de travail de droit purement privé, le chef d’établissement est investi par la loi des prérogatives administratives et de l’autorité hiérarchique d’un «chef de service» pour l’organisation du service dans l’établissement, l’autorité vis-à-vis des personnels et les décisions vis-à-vis des usagers.
Comme toute autorité administrative, il exerce ses prérogatives dans un champ de compétences propres qui concernent : (extrait de l’arrêté du 1er octobre 1992)

  • la gestion pédagogique : respect des orientations nationales, bon déroulement des enseignements et des contrôles en cours de formation, tenue des dossiers individuels, information des familles…
  • la gestion de la vie scolaire : responsabilité des élèves durant tout le temps scolaire, stages compris, surveillance, éducation, suivi du travail, orientation, discipline y compris sanctions.

Le Chef d'établissement a la possibilité d'être secondé par un Directeur Adjoint.

 

Nous vous invitons à consulter le document Statut du Chef d'établissement et du Directeur Adjoint d'un établissement du CNEAP ci-dessous.

Publié le 14 juin 2012

Statut CE et DA - Etablissement CNEAP
Fichier PDF