Mise en œuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
Une note de cadrage (Circulaire DGER/SDPOFE/C 2012/N° 2001 du 8 février 2012) rappelle et précise les modalités concernant les certificats individuels produits phytopharmaceutiques : de la création des certificats à la transmission des documents administratifs aux bénéficiaires ; il s’agit d’une note de cadrage du dispositif.
Rappels
Les indications pour les établissements souhaitant, demander leur habilitation en vue de préparer au certificat couramment dénommé "Certiphyto" et administrer les tests de certification, étaient présentées dans le BRI du 5 décembre 2011, accessible en cliquant ici.
Habilitation des établissements, modes opératoires pour les certificats individuels
Les établissements intéressés peuvent toujours demander à être habilités pour un ou plusieurs des certificats, demander à modifier leurs habilitations actuelles. Il n'y a pas de date butoir, comme pour la phase expérimentale.
> Utilisation à titre professionnel (agricole) des produits phytopharmaceutiques
- Décideur exploitation agricole
- Opérateur exploitation agricole
> Utilisation à titre professionnel (prestations de service) des produits phytopharmaceutiques
- Décideur travaux et services
- Opérateur travaux et services
> Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques
- Produits grand public
- Distribution produits professionnels
> Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Nota - Il doit être créé (Arrêtés à paraître) un autre certificat "Utilisation par les agents des collectivités territoriales".
La circulaire citée en référence rappelle ou précise …
- les modalités de mise en œuvre du dispositif,
- les possibilités d'administration des tests - sur support papier ou informatique - selon les certificats,
- les conditions d'obtention ou de maintien de l'habilitation,
- la formation du formateur référent de l'établissement,
- la demande et la délivrance de certificat individuel.
En annexes se trouvent des indications détaillées : administration des tests, notices, formulaires et liens permettant leur accès en ligne.
Les textes de référence sont également disponibles sur le site "Chlorofil" en cliquant ici.
Jean Marie L'Haridon
