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Tableau des HSA - HSE

Code Catégorie Cat. Libell Valeur Pt Ind. début Ind. Fin Ind. moyen 1ère HA HA/annuel HA/mensuel HSE
100 1ère I. A-agrégés 55.5635 379 821 600 1846.42€ 1536.68€ 170.96€ 53.43€
114 1ère Agrégés HC 55.5635 416.9 903.1 660 2031.06€ 1692.55€ 188.06€ 58.77€
101 2ème Certifiés 55.5635 349 658 503.5 1291.21€ 1076.01€ 119.56€ 37.36€
115 2ème Certifiés HC 55.5635 383.9 723.8 553.85 1420.33€ 1183.61€ 131.51€ 41.10€
102 3ème Adj. d'ens 55.5635 321 540 430.5 1104.00€ 920.00€ 102.22€ 31.94€
103 4ème PLP1 55.5635 321 540 430.5 1102.00€ 920.00€ 10102.22€ 31.94€
117 4ème PLP2 CN 55.5635 349 658 503.5 1291.21€ 1076.01€ 119.56€ 37.36€
118 4ème PLP2 HC 55.5635 383.9 723.8 553.85 1420.33€ 1183.61€ 131.51€ 41.10€
107 1ère MA I 55.5635 349 507 428 1097.59€ 914.66€ 101.63€ 31.76€
108 2ème MA II 55.5635 321 447 384 984.76€ 820.63€ 91.18€ 28.49€

Pour la hors-classe : indice moyen classe normale +10%

Formule : Indice moyen catégorie * valeur point/18 * 9/13

 

Cette grille indique le barème de rémunération des « Heures-années » (appelées aussi « heures supplémentaires année » - HSA) payées par l’Etat aux enseignants contractuels de droit public.

 

Ces heures-années peuvent être attribuées aux enseignants par le chef d’établissement soit en plus de leur temps plein sous contrat de droit public soit en complément d’un contrat de droit public à temps incomplet (< 18h hebdomadaires). Elles ne peuvent être attribuées à un enseignant en position de temps partiel autorisé ou de droit.
La première HSA peut être imposée à l’enseignant, au-delà, l’enseignant doit donner son accord. Le nombre d’HSA est limité à un nombre maximum de six par semaine, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le DRAAF. La 1e HSA est majorée de 20%. Depuis 2008 les enseignants qui effectuent au moins 3 HSA dans l’enseignement secondaire  (cycle court/bac pro/bac techno) perçoivent une prime spéciale fixée à 500 € par an versée au cours du 1er trimestre scolaire. Cette prime n’est pas attribuée aux enseignants effectuant leur service dans les sections de BTSA.
Les HSA sont versées durant neuf mois sur douze (du mois d’octobre au mois de juin).

Publié le 08 janvier 2013