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Comptabilisation

Il est nécessaire de mettre en place un suivi comptable rigoureux de l’utilisation des fonds de la taxe d’apprentissage.

 

Il est recommandé d’établir chaque année un inventaire physique et un inventaire comptable (avec une mise à jour de la valeur physique des biens de l’inventaire comptable), les deux inventaires doivent être cohérents.


Afin de faciliter le rapprochement des inventaires physiques et comptables, il est nécessaire de spécifier certains comptes (par exemple spécifier les comptes : 215-281), et il est conseillé de procéder à un étiquetage (avec le numéro de pièce comptable) des matériels acquis par la taxe d’apprentissage.

 

Nous vous rappelons que le matériel acquis par la taxe doit être affecté jusqu’à sa reforme, à des fins d’enseignement professionnel ; il peut être donné à un établissement habilité à le recevoir, ou le produit de sa vente doit être réaffecté à un autre matériel pédagogique au bénéfice des premières formations technologiques et professionnelles.

 

Afin de vérifier rapidement l’utilisation des fonds avec la déclaration transmise à la préfecture ( déclaration par année civile), la commission économique et comptable du CNEAP recommande d’enregistrer la taxe d’apprentissage affectée au fonctionnement en 7482 et non en 7067.

 

En effet, la commission considère la taxe d’apprentissage comme une subvention et non comme un chiffre d’affaires.

Cas pratique

Un lycée collecte 50 000 € de taxe d’apprentissage qu’il utilise pour 50% en investissement et pour 50% en charge de fonctionnement.

 

1 - A l'encaissement des fonds : 50 000 €

Débit compte 512 Banque 50 000 €  
Crédit compte 487 Taxe collectée à affecter   50 000 €

 

2) Utilisation des fonds : 25 000 € en investissement (amortissement sur 5 ans d’un matériel pédagogique) et 25 000 € en fonctionnement (ex. achat divers fournitures de petits matériels pédagogiques).

 

EN INVESTISSEMENT

Débit compte 2152 Installations techniques, matériels et outillage liés à l’activité, subventionnés 5000€  
Crédit compte 4041 Fournisseurs d’immobilisations   5000€
Débit compe 487 Taxe collectée à affecter 5000€  
Crédit compte 131810 Taxe d’apprentissage affectée aux équipements scolaires   5000€

 

En fin d’année amortissement sur 5 ans de l’amortissement et neutralisation de cet amortissement :

Débit compte 139 Amortissement de la taxe d’apprentissage affectée aux équipements scolaires 5000€  
Crédit compte 777 Quote-part de la taxe d’apprentissage affectée à l’amortissement des investissements subventionnés   5000€
Débit compte 681 Dotations aux Amortissements 5000€  
Crédit compte 281 Amortissement des Immobilisations   5000€

 

EN FONCTIONNEMENT

 

Débit compte 6 correspondant à la nature de la charge (en spécifiant  les comptes relatifs à l’apprentissage) 25000€  
Crédit compte 401 Fournisseurs   25000€
Débit compte 487 Taxe collectée à affecter 25000€  
Crédit compte 7482 AmortTaxe d’apprentissage affectée au fonctionnement   25000€

 

Publié le 12 juillet 2012