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Le conseil de discipline

Le Conseil de discipline est une instance obligatoire pour tous les établissements, seule habilitée à prononcer à l’encontre d’un élève les sanctions graves de nature à affecter la poursuite de sa scolarité dans l’établissement.

 

Le Conseil de discipline est une instance de droit qui garantit l’exercice démocratique du pouvoir disciplinaire au sein de l’institution scolaire. Autant dans l’esprit des textes qui l’ont institué que dans ses finalités et son mode de fonctionnement, il vise à préserver les équilibres de la communauté éducative et à protéger les intérêts de l’élève.

 

L’élève y est jugé dans la transparence, par une commission représentative, devant laquelle il peut se défendre et se faire assister. Il peut, en outre, faire appel des décisions du Conseil de discipline devant la commission d’appel disciplinaire régionale, la « CADR » (placée au niveau de chaque CREAP).

 

L’institution du Conseil de discipline, même si elle paraît lourde par le formalisme qui lui est nécessairement attaché, a une valeur éducative importante : elle est le signe que l’élève, comme tout citoyen, n’est pas soumis à une autorité arbitraire. Elle montre que, lorsque la société sanctionne, elle le fait dans le respect de la dignité de la personne notamment en garantissant les droits de la défense.

 

On trouvera dans le recueil « Le Conseil de discipline-Recueil des documents et procédures » la composition précise et le mode de fonctionnement du conseil de discipline préconisés par le CNEAP, complétés par un ensemble de modèles de lettres et de documents que requièrent la procédure.

 

> Règles du droit disciplinaire

 

> Composition et fonctionnement

 

> Modèles de lettres et de documents

Publié le 17 décembre 2013