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Cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations :

charges sur salaires 2016

Plafond de la Sécurité Sociale 2016

Ce plafond est de 3218 € pour les rémunérations versées mensuellement à compter du 1er janvier 2016 quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent.   Voici les différentes valeurs de ce plafond selon la périodicité de la paie ...

Prévoyance

Les partenaires sociaux ont souhaité que l’ensemble des personnels, quel que soit leur établissement et leur statut (cadre et non cadre) bénéficient de prestations similaires, d’une assiette de mutualisation très large et de cotisations ...

Assiette forfaitaire formateurs

Selon le droit commun, les cotisations sociales se déterminent en pourcentage de la rémunération réelle perçue par le salarié ; cependant, il est possible de les calculer sur la base d'une assiette de rémunération forfaitaire. Cette option ...

Cotisations accidents du travail

Les taux à appliquer pour 2016 sont les suivants : personnels de droit privé : 1,13 % enseignants de droit public : 0,36 % élèves : 0,39 %  

Exonérations ZRR

Les exonérations ZRR ont été mises en place par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui indiquait, en son article 16 que « Les gains et rémunérations, au sens de l'article L. 741-10 du code ...