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CUI - CAE

Le contrat unique d’insertion est entré en vigueur depuis le 1er janvier. Il prend la forme de deux dispositifs selon que l’entreprise relève du secteur marchand ou non marchand. Pour le premier il se décline en contrat initiative emploi, pour le second en contrat d’accompagnement dans l’emploi.

 

Vous êtes donc potentiellement concernés par ce « nouveau CAE » - le CUI-CAE (contrat unique d’embauche-contrat d’accompagnement dans l’emploi) - qui comporte quelques aménagements par rapport aux anciens contrats que vous avez déjà pu conclure. Le salarié est maintenant signataire de la convention avec le Pôle Emploi. Par ailleurs le contrat n’est plus obligatoirement un CDD, le salarié peut également être embauché dans le cadre d’un CDI.

 

Les principales innovations tiennent à l’importance donnée à l’accompagnement et au suivi mis en œuvre dans le cadre de la convention de CAE. Ainsi un référent sera désigné par l’autorité signataire de la convention et un tuteur par l’employeur. L’accent est aussi mis sur la formation du salarié. La conclusion de nouveaux contrats CAE sera à l’avenir subordonnée au bilan préalable des actions d’accompagnement et des actions visant à l’insertion durable des salariés embauchés au titre d’un contrat aidé antérieur.

 

Publié le 17 avril 2012

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