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Dans l'enseignement agricole

L’enseignement agricole privé scolarise plus de 60 % des effectifs d’élèves et d’étudiants de l’enseignement agricole en formation initiale scolaire

L’enseignement agricole privé, qui scolarise plus de 60 % des effectifs d’élèves et d’étudiants de l’enseignement agricole en formation initiale scolaire, se répartit en trois fédérations nationales :

  • le CNEAP, qui représente environ 50 000 élèves, auquel sont associées 5 écoles d’ingénieurs en agriculture ;
  • les Maisons Familiales et Rurales (MFR) qui forment par alternance environ 50 000 élèves également) ;
  • l’Union Nationale Rurale d’Éducation et de Promotion (UNREP), dont les établissements scolarisent aux alentours de 6 000 élèves.

Tous les établissements privés de formation initiale et leurs associations responsables sont liés à l’État par un contrat en application de la loi du 31 décembre 1984  dite "loi Rocard" [voir la loi Rocard]. Ce contrat est différent des contrats "loi Debré" pour l’enseignement général ou technique. Le type de contrat est dit "article 4" pour les établissements à temps plein qui mettent en œuvre des règles générales comparables à celles de l’enseignement public (le CNEAP et une partie de l’UNREP), ou "article 5" pour les établissements fonctionnant selon un rythme approprié par alternance (MFR et une autre partie de l’UNREP).

 

Les textes qui définissent les contrats conclus entre l’État et les établissements d’enseignement agricole privés sont inscris dans le code rural. Les missions dévolues aux établissements privés sous contrat sont précisées comme suit :
(Extraits des articles L.813-1 et L.813-2 du code rural)
Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat participent au service public d'éducation et de formation. Ils relèvent du ministre de l'agriculture. Leurs enseignements sont dispensés dans le respect des principes de liberté de conscience, d'égal accès de tous à l'éducation et de liberté de l'enseignement, qui implique notamment qu'un tel établissement puisse, à ces conditions, naître d'une initiative privée.


L'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires dispensés par les établissements mentionnés au premier alinéa ont pour objet d'assurer, en les associant, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi que dans d'autres métiers concourant au développement de ceux-ci, notamment dans les domaines des services et de l'aménagement de l'espace agricole, rural, forestier, de la gestion de l'eau et de l'environnement. Ils contribuent à l'éducation au développement durable et à la mise en œuvre de ses principes. Ils contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l'élévation et à l'adaptation de leur qualification et à leur insertion professionnelle et sociale.


Ils remplissent les missions suivantes :

 

1 - Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue,

 

2 - Ils participent à l'animation et au développement des territoires,

 

3 - Ils contribuent à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes,

 

4 - Ils contribuent aux activités de développement, d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires,

 

5 - Ils participent à des actions de coopération internationale, notamment en favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et enseignants.

 

Les formations de l'enseignement agricole privé vont de la classe de 4ème à l'Ecole d'Ingénieurs.

 

Les formations assurées par l'enseignement et la formation professionnelle privés aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont dispensées suivant des programmes et référentiels nationaux, qui en précisent respectivement le contenu et les objectifs qui sont arrêtés respectivement ou conjointement par les ministères de l'agriculture, de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Chaque établissement privé d'enseignement et de formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires établit un projet d'établissement qui définit les modalités particulières de sa contribution à la mise en oeuvre des missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles mentionnées à l'article L. 813-1. Il définit les modalités de la participation de l'établissement au développement des territoires dans lesquels celui-ci s'insère.

 

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Publié le 11 juillet 2012