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Décret Etat-Enseignant

Le "Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privé. Ce décret a été modifié et complété par les décrets :

  • n°92-1113 du 2 octobre 1992,
  • n°94-242 du 25 mars 1994,
  • n°96-468 du 29 mai 1996,
  • n°99-960 du 22 novembre 1999,
  • n°2002-228 du 15 février 2002,
  • n°2006-79 du 26 janvier 2006,
  • n°2007-557 du 13 avril 2007
  • n°2008-345 du 14 avril 2008,
  • n°2009-1276 du 21 octobre 2009

Publié le 16 avril 2012

Decret Etat-Enseignant - 20 juin 1989
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