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Décrêts et Arrêtés

Décret Etat-Enseignant

Le "Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements ...

Décret ATCA du 17 mars 2003

Le décret mettant en œuvre l'ATCA (équivalent de RETREP de l'éducation nationale) est paru au journal officiel le 17 mars 2003. Ce dispositif égalise les conditions de départ en retraite des enseignants contractuels de droit public ...

Décret RSF

Régime Spécial des Fonctionnaires

Arrêté sur la retraite additionnelle

Arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L.914-1 du code de l'éducation et L....

Arrêté sur la qualification des CE

L'Arrêté du 22 octobre 2004 est relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article L.813-8 du code rural.