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Dispositions sociales

Note 191 bis du 07/02/2006

Couverture sociale des enseignants contractuels de l'enseignement agricole privé

Note 191 du 02/02/2006

Mise en oeuvre du décret du 26 janvier 2006 : mesures sociales applicables aux enseignants

Note 76 du 12/02/1998

Surveillance médicale des enseignants