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Durée et aménagement du temps de travail

Les 35 heures

Accord de branche sur le temps partiel - 16/12/14

Les partenaires sociaux ont signé le 16 décembre 2014 un accord de branche sur le temps partiel. Cet accord adapte les dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi et permet notamment de déroger à la durée minimale de travail fixée ...

Accord de branche - ARTT

Vous trouverez ci-dessous l'accord de branche actualisé, tenant compte de la modification sur le temps partiel en date du 16 décembre 2014

Notes d'information

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