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Durée maximale de travail

voir articles 6 - 7 - 8 - 10 de l’accord de branche

Durée maximale quotidienne

Elle est fixée à 10 heures.
L’article 6 de l’accord de branche stipule que cette durée peut, à titre exceptionnel, être portée à 12 heures.
Sur ce point, l’extension de l’accord a été prononcée sous réserve de l’application du décret n° 97-541 du 26 mai 1997 fixant pour les salariés agricoles les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée maximale de 10 heures.
Sur la base de ce texte, la durée de 10 heures peut être dépassée « dans tous les cas où un surcroît temporaire d’activité est imposé, notamment pour l’un des motifs ci-après :

  • travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci
  • travaux saisonniers
  • travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l’année.
  • Ce dépassement est alors effectué dans les conditions suivantes :
  • il ne peut excéder deux heures par jour pendant un maximum de six journées consécutives
  • il ne peut excéder trente heures par période de douze mois consécutifs (……)
  • l’employeur doit adresser immédiatement à l’inspecteur du travail une déclaration l’informant de ce dépassement et des circonstances qui le motivent (…….).

Dispositions particulières pour les travailleurs de nuit (art. 3 accord de branche sur le travail de nuit du 27/11/2002 modifié par accord de branche du 7/06/2007) :

 

La durée quotidienne de travail effectif d’un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures.

 

Toutefois, pour tenir compte des spécificités liées aux activités de surveillance des personnes et des biens et afin d’assurer la continuité des services, il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de travail de 8 heures pour la porter à 12 heures.

 

Dans ce cas, chaque heure de dépassement donnera lieu à un repos d’une durée équivalente. Ce repos s’ajoutera au repos quotidien ou hebdomadaire fixés aux articles 7 et 10 de l’accord de branche du 11 mars 1999 modifié.

Repos quotidien

Il doit être au minimum de 11 heures consécutives.
Toutefois, après accord des intéressés et information des représentants du personnel, cette durée peut être réduite à 9 heures, notamment pour les activités suivantes :

  • activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes,
  • activités liées aux exploitations annexées aux établissements.

De même, la durée du repos quotidien peut être réduite à 9 heures à titre exceptionnel pour toutes les catégories de personnel après accord des intéressés et information des représentants du personnel.

Amplitude journalière du travail

L’amplitude journalière de travail est le laps de temps qui s’écoule entre le début et la fin de la journée de travail.

 

Ce laps de temps sera au maximum de 13 heures en tenant compte des éventuelles pauses et interruptions. L’amplitude sera de 15 heures pour les salariés dont le repos quotidien aura été réduit à 9 heures conformément aux dispositions de l’article 7 vues ci-dessus.
Elle se détermine en heures réelles.
Ainsi, pour les personnels de surveillance d’internat, il ne doit pas être tenu compte des règles d’équivalence horaire qui servent à la détermination de la durée effective du temps de travail et de la rémunération.

Illustration :


> Début du service 17h, fin du service 8h, interruption de service de 30 minutes pour le dîner (temps non rémunéré).


Schema
Schema  

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> Le salarié ne peut être amené à effectuer (même sur sa demande) un travail dans la journée sans déroger à l’obligation d’accorder un minimum de repos quotidien de 9 heures.

Repos dominical

Aux 24 heures minimales il convient d’ajouter la durée du repos quotidien correspondant au dernier jour travaillé de la semaine.
Soit, 24 heures + 11 heures  =  35 heures consécutives.
Cette durée pourra être réduite à 33 heures (24+9) dans les cas où, conformément à l’article 7 de l’accord de branche, la durée du repos quotidien pourra être réduite à 9 heures.


Le repos hebdomadaire inclut a priori et, en principe, le dimanche.
 
Cependant, il est possible de déroger à l’obligation du repos dominical uniquement pour les personnels suivants :

  • personnels éducatifs en charge de l’internat
  • personnels de cuisine et d’entretien
  • personnels de gardiennage
  • personnels d’exploitation.

Dans ce cas, le repos hebdomadaire pourra être donné pour les personnels définis ci-dessous, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités suivantes :

  • un autre jour que le dimanche sous réserve que le jour de repos tombe le dimanche au moins une fois sur quatre
  • une demi-journée le dimanche avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine
  • par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux fois par mois.

Il conviendra de consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel s’il en existe sur la mise en place de telles dérogations.

En dehors des secteurs listés dans ce décret, des dérogations au repos  dominical sont néanmoins possibles lorsqu’elles ont reçu l’autorisation de l’ITEPSA.

Durée maximale hebdomadaire

La durée hebdomadaire absolue reste fixée à 48 heures.
(à titre exceptionnel, cette durée maximale peut être portée à 60 heures sur autorisation de l’ITEPSA).
En revanche, la durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaines consécutives est réduite à 44 heures (au lieu de 46 auparavant).

Publié le 17 avril 2012