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Elections professionnelles

Les résultats aux élections professionnelles revêtent une importance toute nouvelle. En effet, elles déterminent quelles sont les organisations syndicales représentatives.

Par ailleurs, la loi opére dorénavant une distinction entre deux types d’organisations syndicales dans l’entreprise :

celles qui sont représentatives,


et, ce qui est totalement nouveau, celles qui ne sont pas représentatives (car elles ne remplissent qu’une partie des critères de représentativité), mais qui ont néanmoins accès aux élections professionnelles. De cette manière, l’accès au processus électoral est considérablement élargi. La possibilité de s’implanter dans l’entreprise est de fait ouverte à un plus grand nombre d'organisations syndicales.


Les règles développées dans la fiche ci-jointe s’appliquent aux élections pour lesquelles la 1ère réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral a lieu à partir du 22/08/2008.

Publié le 14 mai 2012