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Equivalent loyer - Loyer estimé

Les établissements qui sont propriétaires de leurs locaux ou qui bénéficient parfois de situations d’occupation des locaux avantageuses (commodat, mise à disposition gracieuse, bail sous évalué) mais non pérennes, ne mettent pas toujours en place une politique de gros entretien ou de renouvellement de ces locaux, avec les amortissements et provisions qui en découlent.


Ainsi, une situation comptable équilibrée peut parfois masquer une insuffisance des résultats du secteur scolaire pour assurer le gros entretien et le renouvellement de ces locaux, et ne permet pas suffisamment de garantir la poursuite des activités.


Bien souvent, on constate ainsi que les résultats comptables dépendent des politiques d’investissements, d’amortissements et de provisions de l’association.


L'équivalent loyer est donc le montant nécessaire aux gros entretiens (partie des charges normalement dues par le propriétaire) et au renouvellement des locaux de l’établissement. C'est le montant que l'association devrait payer sous forme de loyer si elle était locataire d'un propriétaire chargé du gros entretien et du renouvellement du patrimoine immobilier.
 

Cet "équivalent loyer" devrait être supporté par l’ensemble des secteurs d’activités du lycée.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page "gestion scolaire et gestion patrimoniale : disctinction" ici

Méthode habituellement utilisée pour calculer le montant de l’équivalent loyer

Multiplier le nombre de m2 par le prix de la construction à neuf du bâtiment  (le prix de la construction à neuf peut varier de 900 à 2 000 € du m2), puis par un coefficient compris entre 3 et 4 % (ce qui permet de couvrir essentiellement les amortissements, les provisions pour gros entretiens et les charges d’emprunts).

 

Une fois fixé, l’équivalent loyer doit être indexé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (1er trimestre de l’année civile).

 

Remarque : en cas de loyer sous-estimé, la part de l’équivalent loyer à calculer est la part complémentaire du loyer effectivement payé au propriétaire.

Publié le 11 juillet 2012