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Financer un projet

Faire face à des difficultés

Appel à dons

  • Ils sont lancés soit par la FSM-EA, lors de campagnes nationales pour financer des projets d’envergure de l’enseignement agricole privé (construction d’un nouveau lycée,..) afin de récolter des fonds libres, ou des fonds dédiés à tel établissement, selon le choix des donateurs.
  • Ils peuvent aussi être émis par un établissement vers des donateurs (parents d’élèves, réseaux d’anciens élèves, professionnels, entreprises locales) pour financer un projet d’investissement : construction, mise aux normes sécurité, acquisition de foncier…

Tous les dons sont récoltés par la FSM qui garantit le processus de défiscalisation aux donateurs. Ensuite, elle les restitue aux établissements (dans le cadre de dons ciblés), ou elle les impute au compte de la FSM-EA (dans le cadre de dons non affectés) afin de constituer un fonds de solidarité pour l’octroi d’aides financières remboursables à des établissements demandeurs. 3 % de frais de gestion sont retenus sur les dons.

Aides remboursables

Outre les dons qui sont faits à l’attention d’un établissement précis, la fondation permettra
à des établissements d’obtenir des aides remboursables. Les dossiers de demande d’attribution de telles aides sont étudiés par un comité d’engagement qui apprécie l’opportunité d’aider l’établissement dans son investissement ou lors d’une difficulté financière. Le dossier présenté devra donc démontrer la capacité de l’établissement à redresser durablement sa situation (mesures de gestion, plan pluriannuel de financement, plan de trésorerie, budgets prévisionnels, …). Le rôle de conseil et d’accompagnement dans la décision que pourra apporter la fondation sera aussi une aide précieuse pour  l’établissement dans la gestion de son développement à moyen et long terme.

Les avantages fiscaux pour les donateurs

Conformément à ses statuts, la FSM peut délivrer un reçu fiscal permettant de déduire

  • Pour un particulier : 66 % du montant du don de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de son revenu imposable (article 200-1-b du CGI)
  • Pour une entreprise : 60 % du montant du don de son impôt, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires (article 238 bis-1-a du CGI).
  • Pour un assujetti à l’ISF : 75 % du montant du don de son impôt, dans la limite de 45 000 € (article 885-0 V bis A du CGI). La FSM peut également recevoir des libéralités (donations ou legs) exonérées de droits de mutation à titre gratuit (article 795-5° du CGI).

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Publié le 11 juillet 2012