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Gratification de stage

Une augmentation du montant de la gratification a été prévue par la loi du 10 juillet 2014 relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

 

Cette augmentation s’effectue en deux temps :

 

La date à prendre en compte pour déterminer le taux de la gratification est celle de la date de la signature de la convention :

 

Date de la signature de la convention Taux Montant du plafond horaire de la sécurité sociale Gratification horaire minimale Gratification mensuelle minimale pour un temps complet (35h hebdomadaires)
Du 1er janvier 2015 au 31 août 2015 13,75% 24€ 3.30€ 500.51€
A partir du 1er septembre 2015 15% 24€ 3.60€ [3] 546,01 €3

 

La structure d’accueil doit verser une gratification au stagiaire pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire.

A noter qu’un stagiaire ne peut pas effectuer plus de 6 mois de stage (consécutifs ou non) au sein d’une même structure d’accueil au cours d’une année d’enseignement. Pour le calcul de cette durée maximale, veuillez noter que :

  • 7 heures de présence (consécutives ou non) = 1 jour
  • 22 jours de présence (consécutifs ou non) = 1 mois

 

Mode de calcul de la gratification minimale :

 

La gratification de stage sera calculée en fonction des heures réellement effectuées par le stagiaire, et non plus sur la base de 151,67 heures comme c’était le cas auparavant.

 

A noter ici qu’un débat a eu lieu au sujet de ce nouveau mode de calcul : s’agissait-il de calculer la gratification sur la base de 154 heures (7 heures x 22 jours) ? De rester sur 151,67 heures ? Ou de la calculer par rapport aux heures réellement effectuées ? C’est cette dernière interprétation qui est retenue par l’administration.

 

Ainsi, pour calculer le montant mensuel minimal (la gratification peut bien sûr être plus élevée) il faut multiplier le montant horaire minimal de référence pour la période concernée (voir tableau ci-dessus) par le nombre d’heures réellement effectué par le stagiaire par mois.

 

NB : La gratification est due pour chaque heure de présence du stagiaire, à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.

 

Exemple : Un stagiaire dont la convention a été conclue après le 1er décembre 2014, effectue un stage à temps complet du 2 janvier 2015 au 30 mars 2015, et travaille donc 147 heures en janvier, 140 heures en février, 154 heures en mars.

 

Janvier : 147 X 3,30 = 485,10 euros

Février : 140 X 3,30 = 462 euros

Mars : 154 X 3,30 = 508,20 euros

 

Si le nombre d’heures effectuées n’est pas le même chaque mois, l’entreprise peut choisir de lisser le montant total de la gratification :

Dès lors pour notre même stagiaire :

485,10+462+508,20 = 1455,30 euros

1455,30 / 3 mois = 485, 10 euros par mois

 

[3] Ce montant est applicable jusqu’au 31-12-15 et sera révisé en fonction de l’augmentation du plafond horaire de la sécurité sociale au 1er janvier de chaque année.

Publié le 23 juillet 2015