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Guide du contrôle interne

L’activité de nos établissements peut entraîner des dysfonctionnements qui peuvent porter préjudice à la continuité de leur activité, mettre en cause la responsabilité des associations ou de leurs dirigeants, voire ternir leur image auprès des familles ou de l’administration.

 

Il incombe donc aux chefs d’établissement et aux présidents de sécuriser ou d’améliorer le fonctionnement. Ils doivent veiller à la mise en place et au suivi d’un dispositif (ensemble de principes, procédés, règles, guide de bonnes pratiques….) de contrôle interne qui vise à garantir raisonnablement  l’établissement  contre ces dysfonctionnements.

 

Un tel dispositif de contrôle interne, dans un établissement du CNEAP, doit  poursuivre quatre objectifs :

  • une remontée pertinente des informations au chef d’établissement, au président, et au conseil d’administration ou à ses instances représentatives pour une meilleure coordination des différents niveaux de décisions (déterminer la nature, la fréquence et  l’exactitude des informations transmises) ;
  • une descente pertinente des informations et des décisions prises par le chef d’établissement, le président et le conseil d’administration vers les opérationnels ;
  • le respect des décisions prises par le chef d’établissement, par le conseil d’administration en conformité avec les lois, les réglementations,  les statuts, les conventions collectives, etc.
  • la transmission du « savoir-faire » lors du remplacement ou du départ de salariés, ou d’administrateurs.

Le contrôle interne structure et clarifie le fonctionnement de l’établissement ; il permet de définir les tâches et les rôles respectifs de chacun (qui fait quoi, comment, quand, et pourquoi ?).

Publié le 11 juillet 2012

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