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Horaire d'équivalence

voir article 4 de l’accord de branche

L’horaire d’équivalence est un mode de décompte spécifique d’une durée de travail effectif qui comporte des périodes d’inaction.

 

Notre accord de branche a prévu pour les surveillances de nuit, qui comportent par définition des temps d’inaction, un horaire d’équivalence défini comme suit : 50% du temps de la surveillance de nuit équivaut à du temps de travail effectif pour la détermination de la rémunération et l’application de la législation française sur la durée du travail.

 

La plage horaire de surveillance sur laquelle sont appliquées les équivalences s’entend de l'extinction des feux jusqu'au lever des élèves, dans la limite d'une amplitude de 8 heures. L’organisation précise de cette plage est fixée par l’établissement.
 

Publié le 17 avril 2012