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Hygiène Santé Sécurité

Les établissements du CNEAP doivent répondre à des exigences en matières d'hygiène, de santé, de sécurité et d'accessibilité. Ils doivent également respecter un certain nombre de prérégoatives dans le cadre des sorties et voyages d'études

Sécurité des locaux et équipements

D'autre part, sachez que les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des établissements et installations construits, avec ou sans travaux, doivent satisfaire aux obligations de l'arrêté du 1er août 2006. ...

Accessibilité

La loi du 11 février 2005 fixant l'inscription obligatoire de l'élève en situation de handicap dans « l'école ou l'établissement du second degré de son quartier » impose à l'institution scolaire d'accompagner la recherche de solutions de droit ...