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Instances représentatives du personnel

Sur le plan social, comme toute entreprise, les établissements du CNEAP sont soumis à la législation du travail qui prévoit, en fonction de l’effectif salarié (personnel droit privé et droit public), des instances de représentation du personnel salariés

Ces institutions de représentation des personnels sont au nombre de quatre.

1 - Les délégués du personnel

Les élections doivent être organisées lorsque l’établissement comporte habituellement au moins onze salariés (en Equivalent à Temps Plein).

 

Les délégués du personnel sont élus par la collectivité des salariés. Leur rôle est de porter à l’attention du chef d’établissement les réclamations individuelles et collectives relatives aux salariés, à l’application du code du travail ainsi que des conventions collectives de travail applicables dans l’établissement.

2 - Le comité d’entreprise

Il doit être créé si l’établissement emploie au moins 50 salariés (en ETP).

 

Le comité d’entreprise est une structure organisée dotée de la personnalité juridique. Il est composé de l’employeur ou de son représentant (en général le chef d’établissement), président de droit (donc non élu) ; de délégués élus par le personnel (dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’établissement) et des délégués syndicaux.
 

Le comité d’entreprise est consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’établissement, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Le comité d’entreprise participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l’établissement.

3 - Les sections syndicales - Les délégués syndicaux

Des sections syndicales peuvent être constituées par les syndicats représentatifs, dans tous les établissements, quel que soit l’effectif, mais le syndicat ne peut désigner un délégué syndical que si l’établissement emploie au moins 50 salariés (en ETP).

 

Il est néanmoins possible de désigner dans les établissements employant moins de 50 salariés comme délégué syndical un délégué du personnel élu.

 

Le délégué syndical, d’une part représente le syndicat auprès du chef d’établissement et d’autre part, anime la section syndicale. Il est également l’interlocuteur de l’employeur pour la négociation des conventions et accords d’entreprise dans l’établissement.

4 - Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Il doit être mis en place dans les établissements occupant au moins 50 salariés (en ETP). Le CHSCT comprend le chef d’établissement ou son représentant et une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour deux ans par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Le nombre de représentants du personnel au CHSCT est fonction de l’effectif de l’établissement.

 

Le CHSCT a notamment pour mission de contribuer :

  • à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  • à l’amélioration des conditions de travail ;
  • à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement.

Publié le 16 avril 2012