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Législation Règlementation

Textes de référence, Législation scolaire, Droit des associations, Hygiène, santé, sécurité, toutes les informations se trouvent dans cette rubrique

Textes de référence

de l'Enseignement Agricole Privé

Législation scolaire

Cette rubrique mentionne les droits et devoirs des élèves et étudiants qui intègrent un Lycée du CNEAP. Elle permet également d'obtenir des informations sur les stages et les régimes scolaires

Hygiène Santé Sécurité

Les établissements du CNEAP doivent répondre à des exigences en matières d'hygiène, de santé, de sécurité et d'accessibilité. Ils doivent également respecter un certain nombre de prérégoatives dans le cadre des sorties et voyages d'études