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Les acteurs de l'établissement

Le chef d’établissement

Recruté par l’association responsable, le chef d’établissement doit présenter les titres, expériences et qualifications identiques à ceux de ses homologues de l’enseignement agricole public : diplôme de niveau II, expérience professionnelle de 5 ans au moins acquise dans l’exercice des missions de la loi du 31 décembre 1984, attestation de qualification pour la fonction de direction délivrée par le Ministère de l’agriculture.

 

Il doit par ailleurs avoir reçu l’agrément de l’autorité de tutelle, diocésaine ou congréganiste qui lui confère aussi sa mission. Le chef d’établissement est responsable par délégation devant les autorités dont il dépend. Il reçoit cette délégation du conseil d’administration et il détient l’autorité dans l’établissement par application des dispositions de l’article L813-8 du code rural. Il est le premier collaborateur du président de l’association qu’il tient régulièrement informé de l’exercice de ses fonctions.

 

Il représente l’établissement dans le cadre des mandats qui lui ont été confiés à cet effet. Exerçant son activité professionnelle à partir d’un contrat de travail de droit purement privé, le chef d’établissement est investi par la loi des prérogatives administratives et de l’autorité hiérarchique d’un «chef de service» pour l’organisation du service dans l’établissement, l’autorité vis-à-vis des personnels et les décisions vis-à-vis des usagers.

 

Comme toute autorité administrative, il exerce ses prérogatives dans un champ de compétences propres qui concernent : (extrait de l’arrêté du 1er octobre 1992).

  • la gestion pédagogique : respect des orientations nationales, bon déroulement des enseignements et des contrôles en cours de formation, tenue des dossiers individuels, information des familles…
  • la gestion de la vie scolaire : responsabilité des élèves durant tout le temps scolaire, stages compris, surveillance, éducation, suivi du travail, orientation, discipline y compris sanctions.

L’association responsable

Sur le plan juridique, l’établissement repose sur une association responsable. Celle-ci est le plus souvent constituée par l’ensemble des parents d’élèves ainsi que des bénévoles, souvent des professionnels du secteur de l’agriculture et des professions connexes.

 

 L’association est dirigée par un conseil d’administration qui comporte des représentants des parents d’élèves, des anciens élèves et des professionnels ainsi que des membres de droit représentant la tutelle catholique


L’association prend les décisions concernant l’orientation des filières de formation. Elle a la responsabilité de la gestion de l’établissement, elle emploie le personnel de droit privé, dont le chef d’établissement.
 

L’association est responsable devant l’État (Ministère de l’agriculture) avec lequel elle a passé contrat pour ce qui concerne les formations initiales. Elle participe au service public d’éducation conformément au Code Rural (art. L.813-1 et svts). A ce titre elle reçoit de l’Etat des subventions de fonctionnement.

 

Dans un certain nombre d’établissements existe une association de parents d’élèves distincte représentée au sein du conseil d’administration de l’association responsable.

Les parents d’élèves

Dans l’enseignement agricole, les parents d’élèves tiennent une place importante. Pour des raisons historiques, la représentation des parents peut prendre des formes différentes selon les établissements :

  • Ils sont membres de l’association gestionnaire :
    Dans une majorité des cas et selon les statuts, les parents sont tous membres adhérents de droit à l’association de gestion. Ils sont représentés au conseil d’administration de l’association par des parents élus ou désignés, généralement à hauteur d’un tiers des membres.
  • lls font partie d’une association de parents d’élèves :
    Dans certains établissements, il existe une association de parents d’élèves (APE) dont les familles, à jour de leur cotisation, sont membres.
    Les membres du conseil d’administration de l’association sont élus lors des assemblées générales. Ce sont eux qui gèrent l’association.
    Les parents sont représentés au conseil d’administration de l’association de gestion par le président de l’APE et par d’autres membres du conseil d’administration dont le nombre varie selon les dispositions statutaires.

Leur participation à la vie des établissements peut être très différente selon les lycées par une présence :

  • En tant que délégués (ou correspondants) de classe
  • Dans les conseils de discipline
  • Dans les CREAP
  • Pour l’aide à la Pastorale, aux sorties scolaires, etc...
  • Pour l’organisation de manifestations (marchés de Noël, kermesses, etc.)

Publié le 11 juillet 2012