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Les personnels de droit privé

Les personnels ayant signé un contrat de travail avec l’association ou l’organisme responsable de l’établissement sont sous statut de droit privé. Il s’agit principalement :

  • du personnel administratif ou technique,
  • du personnel de vie scolaire,
  • des formateurs en formation continue et/ou en apprentissage.
  • des enseignants et des documentalistes peuvent également être sous contrat de droit privé.

Les personnels de droit privé relèvent des dispositions générales du code du travail, du code rural et de celles contenues dans les accords et conventions collectives des personnels exerçant dans les établissements affiliés au CNEAP.

 

Leur employeur est l’association ou l’organisme responsable de l’établissement. Ils sont placés sous l’autorité directe du chef d’établissement.

 

Nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous pour en savoir + sur les personnels de droit privé :

 

> Textes de référence

 

> Contrat de travail, rémunération, cotisations

 

> Représentation collective et négociations

 

> Emploi des personnes handicapées

Publié le 20 septembre 2013