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Les personnels de droit public

Parmi les personnels exerçant dans les établissements du CNEAP, seuls les enseignants et les documentalistes peuvent bénéficier d’un contrat de droit public.

 

Leur statut est définit par un texte de loi inscrit au code rural (article L.913-8, téléchargeable en fin de page) et par un décret spécifique (Décret n° 89-406 du 20 juin 1989).

 

Leur employeur est l’Etat mais il sont placés sous l’autorité hiérarchique du chef d’établissement qui organise leur service et leur attribue une note administrative dont il est tenu compte dans leur progression de carrière.

 

Ils sont rémunérés selon les même échelles indiciaires que leurs collègues de l’enseignement agricole public et bénéficient des même primes et avantages sociaux (Prime ISOE, supplément familial de traitement, prestations sociales, même congés et autorisations d’absence, même congés maladie).

 

Bien qu’agents de l’Etat les enseignants et les documentalistes ne sont pas des fonctionnaires (« agents titulaires »). Ainsi,  à la différence de ceux-ci leur contrat débute par une période d’essai, il peut être résilié en cas de fermeture de filière ou de réduction de la dotation horaire de l’établissement et ils sont affiliés à des caisses de retraite et de prévoyance privées.

 

> Textes de référence

 

> Devenir enseignant dans l'enseignement agricole

 

> Contrat de travail et rémunération

 

> Représentation collective et droits syndicaux

 

> Protection sociale et santé

Publié le 15 mars 2016