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Notes d'information

Durée et aménagement du temps de travail

Définition du temps de travail effectif

La définition légale du temps de travail effectif est reprise à l’article 3 de l’accord de branche du 11 mars 1999 modifié.

Le temps partiel

Sont considérés, depuis la loi du 19.01.00, comme étant à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure au temps plein - soit à 35 heures ou à la durée mensuelle ou annuelle équivalente.

Les JRTT

voir article 14 de l’accord de branche

La modulation du temps de travail

Salariés temps plein - Voir l’article 13 de l’accord de branche

Le régime des heures supplémentaires

Voir articles 11 - 13.9 - 14 de l’accord de branche   Abrogation du régime dérogatoire favorable dont bénéficiaient les entreprises de 20 salariés ou moins sur le taux de majoration des 4 premières heures supplémentaires Par application ...

Durée maximale de travail

voir articles 6 - 7 - 8 - 10 de l’accord de branche

Horaire d'équivalence

voir article 4 de l’accord de branche

L'astreinte

voir l’article 5 de l’accord de branche