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Obligations de service

Les obligations de service des enseignants et documentalistes de droit public sont définies dans le décret n° 89-406 du 20 juin 1989, chapitre III

Elles sont précisées dans une note de service du ministère de l’agriculture (DGER/SDEDC/N2010-2063 du 18 mai 2010), complétée par une note de service du 19 juillet 2013, téléchargeable ci-dessous.
Pour fixer le service de chaque enseignant, le chef d'établissement doit s'appuyer sur les référentiels de formation et les grilles horaires, tout en tenant compte de la contrainte que constitue la DGH (dotation générale horaire) qui est affectée à l'établissement.

 

Au-delà du respect des textes réglementaires, ce travail doit également donner lieu à une réflexion au sein de l'équipe pédagogique, dans le cadre du projet pédagogique de l'établissement.

 

La note de service du 18 mai 2010 précise les points suivants :

  • Les enseignants font partie d’une équipe pédagogique placée sous l’autorité du chef d’établissement,
  • Le chef d’établissement affecte les services des enseignants en tenant compte de la DGH et des référentiels de chaque filière (= grilles horaires) tout en tenant compte du projet d’établissement, ce qui induit nécessairement de la souplesse dans l’application des horaires figurant dans les référentiels,
  • L’organisation des services des enseignants se fait dans la concertation avec les équipes pédagogiques,
  • Les heures affectées aux enseignants ne peuvent que correspondre à des activités relevant de la « 1ère mission » de la loi, c’est à dire la formation initiale.
  • Le service des enseignants se décompte à l’année dans le cadre de l’année scolaire légale (36 semaines), avec une modulation possible telle qu’encadrée par l’article 29 du décret du 20 juin 1989,
  • L’obligation de service  comprend plusieurs éléments qui doivent être décomptés explicitement dans le service annuel  de 648 heures : le face à face pédagogique, le suivi de stage et la concertation. Il n’y a pas d’ « autres » activités  que celles-ci (la notion de « SCA » est propre à l’enseignement public),
  • Le suivi de stage qui peut être effectué par tout enseignant est attribué individuellement par le chef d’établissement en concertation avec l’équipe pédagogique,
  • Un temps de  concertation doit être prévu et comptabilisé dans le service annuel de 648h, au moins pour tout enseignant qui intervient dans les filières intégrant du CCF,
  • Le chef d’établissement remet à chaque enseignant, en début d’année, contre signature, copie de l’annexe II du contrat Etat-association qui récapitule, classe par classe, l’horaire annuel effectué par celui-ci en détaillant les horaires affectés aux cours, à la concertation et au suivi de stage.

Enfin, la note précise l’obligation de service des documentalistes auxquels s’applique la note de service DGER 98-2056 du 26/05/1998 relative aux missions des CDI, téléchargeable ci-dessous.

 

Cette notre prévoit que les documentalistes à temps plein  peuvent disposer  de 6 h par semaine, utilisables pour effectuer des démarches à l’extérieur de l’établissement en lien avec l’activité du CDI et en rendant compte au chef d’établissement. 

 

Le CNEAP a rédigé un commentaire de la note de service du 18 mai 2010  accompagnée de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires auxquels la note du ministère se réfère. Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous.

Publié le 28 septembre 2016