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Accord salarial NAO 2012

L’accord salarial signé le 28 juin 2012 se traduit par une modification des grilles de rémunération des personnels relevant des conventions collectives applicables dans les établissements. En conséquence, des avenants aux trois conventions collectives ont été signés pour modifier les grilles figurant en annexe de ces textes.

 

L’indice de départ est porté à 309 (pour mémoire le Smic revalorisé en juillet correspond à l’indice 307.9) et les indices inférieurs à 385 ont été revalorisés.

 

Deux niveaux de classification sont supprimés

  • Le 6ème degré de la classification des enseignants,
  • La catégorie 3 niveau 1 de la grille des PAT.

Allongement des carrières et des grilles

Jusqu’à présent les grilles de rémunération des PVS et des enseignants étaient bloquées à partir de 29 ans d’ancienneté.

Les grilles des formateurs n’évoluaient que peu en fin de carrière.
Pour tenir compte de l’allongement des carrières, les nouvelles grilles indiciaires des PVS comportent une progression indiciaire jusqu’à la 40ème année d’exercice. Il en est de même pour les enseignants.
Les progressions sur l’ancienneté des formateurs à compter de leur 25ème année d’exercice ont également été revues.

 

Les nouvelles grilles entrent en application au 1er septembre 2012.

Publié le 17 juillet 2012

Accord NAO 2012 28 juin 2012
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