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Rémunération formateurs ponctuels

Formateurs ponctuels (formation continue et apprentissage)


Rémunération à l'heure d'intervention

En formation continue et apprentissage, il est souvent fait appel à des formateurs ponctuels, qui interviennent pour un nombre d'heures relativement faible. Considérant que ces personnes ne font pas partie de la structure pérenne du centre et qu'il n'y a pas lieu de prévoir d'ADAF pour elles, il a été convenu qu'elles pouvaient être rémunérées sur la base d'un taux forfaitaire pour chaque heure consacrée à l'acte de formation (AF).

 

Conformément aux dispositions de la convention collective des personnels de formation, ces formateurs intervenant uniquement dans le cadre d'actes de formation en présence d'un groupe de stagiaires pour un nombre inférieur ou égal à 160 heures sur une année (du 1er  septembre au 31 août) peuvent être rémunérés sur la base d'un taux horaire forfaitaire.

 

Leur rémunération minimale est fixée de la manière suivante : indice de l'année 10 d'un formateur en 2ème catégorie, multiplié par 80% et divisé par 812.

 

Cette rémunération inclut l'indemnité de congés payés.

 

Ce taux horaire est fixé à 0.461 point "fonction publique", incluant le PRE et l'indemnité de congés payés soit, sur la base de la valeur du point de la fonction publique en vigueur affectée du coéfficient multiplicatuer de 1.02 (décision de la CPN du 02.07.2014) : 26.12 € brut à compter du 1er septembre 2014.

 

Cette possibilité est limitée aux intervenants qui effectuent au maximum 160 heures d'AF sur un exercice annuel.

 

Publié le 16 janvier 2015