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NS 2117

Modalités d’inscription aux examens session 2013

Modalités d’inscription aux examens de l’enseignement technique agricole
session 2013

Note de service n° 2117 du 24 septembre 2012


Cette note annuelle requiert toute votre attention puisqu’elle engage différentes responsabilités quant à la procédure d’inscription aux examens, en particulier pour les candidats et pour l’établissement.

 

Une simplification administrative conduit à distinguer deux types de candidature :

  • Les candidatures « standards », avec une seule fiche d’inscription (édition 101 d’Indexa2) validée et signée par le candidat, à transmettre à la DRAAF. Il s’agit des candidats qui : s’inscrivent pour la première fois à cet examen et font un cursus de 2 ans (CCF ou non) et n’ont pas changé d’établissement ni d’orientation au cours du cycle et ne demandent ni dispense, ni aménagement d’épreuve.
  • Les candidatures « complexes », fournir un dossier complet (édition 101 d’Indexa2 + les pièces justificatives).

Pour les deux cas de figure, les fiches doivent être collectées avant le 1er novembre 2012 pour envoi au plus tard le 15 novembre à la DRAAF.

 

Des points importants sont à rappeler :

  • La responsabilité des candidats : La démarche d’inscription est obligatoire quelles que soient les voies de formation suivies par le candidat (Formation Initiale, Formation Continue, Apprentissage) pour une inscription pour obtenir un diplôme, par la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) il existe une procédure particulière décrite dans la note de service n° 2010 du 18 février 2005,
  • L’annexe 5 reprend tous les éléments nécessaires à l’inscription d’un candidat,
  • La procédure de double inscription au BEPA et au Bac Pro (p. 4) est à observer avec attention,
  • Les candidats doivent vérifier l’exactitude des données présentes sur la fiche d’inscription (voir encadré p. 5),
  • Les candidats isolés s’inscrivent directement auprès de la DRAAF de leur région de résidence,
  • Les dispenses d’EPS doivent être signalées à la DRAAF,
  • Les modifications des inscriptions (hormis certaines conditions précisées p. 6) ne peuvent plus intervenir après la clôture du registre c'est-à-dire le 31 décembre 2012,
  • L’établissement communique aux candidats le document d’information sur l’organisation de l’examen auquel il s’inscrit (cf. annexes à la note de service),
  • La procédure et le calendrier pour les inscriptions sont indiqués à l’annexe 4,
  • Quelques dates clés :
    • Du 8 au 26 octobre (minuit) : Pré-inscription
    • 31 octobre : Date limite de réception des dossiers papiers pour les candidats (impérativement avant le 1er novembre),
    • 9 novembre : Fermeture du site Indexa2 pour les inscriptions,
    • 15 novembre : Date limite de l’envoi des dossiers papiers pour les établissements à la DRAAF,
    • 3 juin 2013 : Fin du traitement des notes CCF

Anne-Marie Hamayon Marest      Alexis Le Roy

Publié le 02 octobre 2012

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