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NS 2141

Organisation des examens et délégation de gestion

La note de service n° 2141 du 12 décembre 2012 est une note juridique qui vise l’organisation des examens avec les délégations de gestion de l’Etat vers les DRAAF et par ailleurs les actions non déléguées.

> Pour le premier volet sur les attributions de l’autorité académique, la note rappelle et précise la procédure déconcentrée avec les modalités d’organisation territoriale :

  • pour chaque BTSA, un DRAAF est désigné au niveau national pour chaque examen,
  • pour les autres, l’organisation est attribuée à sept « groupements de régions » (liste des délégations annexe C).

L’annexe A reprend le cadre juridique de cette délégation et précise le protocole des opérations des examens et en particulier la mise en place et le suivi du CCF (gestion financière, organisation, déroulement des épreuves et suivi).

 

L’annexe B porte sur l’organisation logistique et la gestion informatique des examens.

 

> Pour le deuxième volet sur les actions non déléguées, elles sont relatives à l’harmonisation et la coordination de l’organisation des examens.

 

Il s’agit de toutes les opérations de cadrage, de surveillance, de coopération et de bilan tant au niveau national qu’en inter-régions. Un comité national d’organisation des examens est créé afin de réaliser le bilan d’ensemble de la session 2013 et de proposer les plans d’actions pour la nouvelle session.

 

Bonne appropriation de cette note.


Anne-Marie Hamayon Marest

 

Publié le 17 décembre 2012

NS 2141
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