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Mise à jour

Mise à jour de la liste des diplômes et titres requis pour la délivrance des certificats individuels liés au conseil, à l'emploi et la vente des produits phytopharmaceutiques.

Pour rappel, ces certificats (initialement appelés Certiphyto) peuvent être obtenus selon quatre modalités.

  1. A la suite d'une formation.
  2. A la suite d'une formation et d'un test.
  3. A la suite de la réussite à un test, sans formation juste en amont.
  4. Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande, dont la liste est fixée par arrêté.

La liste de ces diplômes ou titres doit être actualisée du fait de modifications, de créations ou de suppressions dont ils peuvent faire l'objet.
C'est la raison de la publication de cinq arrêtés en date du 10 décembre 2012

 

  1. Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » - NOR : AGRE1238259A

  2. Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole » - NOR : AGRE1238258A

  3. Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services » - NOR : AGRE1238256A

  4. Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 7 février 2012 modifié portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales » - NOR : AGRE1238257A

  5. Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « distribution produits professionnels » et « vente grand public » - NOR : AGRE1238254A

Ces arrêtés sont téléchargeables sur le site Légifrance (cliquer sur leur référence NOR). Vous trouverez par ailleurs les textes de référence sur la page dédiée du portail Chlorofil.


Jean Marie L'Haridon

Publié le 14 janvier 2013