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NS 2014 et C 2001

Phytopharmaceutiques

Circulaire DGER/SDPOFE/C2013-2001 du 29 janvier 2013

Il s'agit de la simplification de procédures prévues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 février 2012 portant sur la mise en œuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques. Les documents associés (procès-verbal de déroulement de tests attestations de demande de certificat) figurent en annexes.


Ce qui change :

  • la mise en œuvre des tests QCM par les organismes de formation
  • la procédure de demande des certificats individuels par les professionnels à l’administration.

Point de veille La circulaire fait référence aux catégories de certificats suivants : exploitation agricole, commerce – vente, travaux et services et conseil. Elle ne renvoie pas aux certificats du champ "collectivités territoriales".  Ce peut être partie remise, à moins que cette dernière catégorie fasse l'objet d'une procédure particulière.


Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2014 du 30 janvier 2013

> Elle concerne uniquement le champ "collectivités territoriales"


> Il s'agit de la procédure d’habilitation des organismes de formation pour mettre en œuvre les formations et tests pour les certificats individuels professionnels de l’activité « utilisation des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales ».


Jean-Marie l’Haridon

Publié le 04 février 2013

NS 2014
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C 2001
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C 2001 (35.4 Ko)