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NS 2043

Habilitations des CFC CFA aux UC et CCF

Dispositions transitoires concernant les habilitations pour la mise en œuvre des UC et les CCF - Formation continue et par apprentissage


Une note de service de la DGER informe de la prorogation d’une année des habilitations délivrées en 2008 pour la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et des contrôles en cours de formation (CCF).


C'est une disposition transitoire, en attendant de nouvelles procédures en cours de définition. Elles s'inscrivent dans la logique des observations du rapport d'expertise de l'inspection  à ce sujet et se traduiront par une simplification des dispositions actuelles.


Jean-Marie L’Haridon

Publié le 04 avril 2013

NS 2043
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